Je vous propose, si vous avez repéré des informations intéressantes que vous voudriez voir rassemblées ici, ou si vous avez vous-même des informations intéressantes, de me les faire passer (liens, doc en pièce jointe, fax, télégramme
, etc.) soit par MP.Je tâcherai de synthétiser tout cela de la meilleure manière et en ayant pour optique une lisibilité la plus commode pour chacun.
MERCI DE NE PAS REPONDRE DANS CE TOPIC, MAIS UNIQUEMENT PAR MP ou email (je demanderai à un modérateur de supprimer les messages qui seraient mis ici car encore une fois le but est la clareté des informations, il faut qu'il n'y ait q'une page si possible).
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Base essentielle à lire avant d'acheter une SEVEN !
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Vérification de la conformité (Caterham)
Check list avant achat
Seven neuve et autoroute : attention
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Documents intéressants
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Fiches descriptives au format PDF :
1600 K
1400 K + HPC
Certificat de conformité au format PDF :
1400 K + HPC donné pour l'exemple.
(pour les fiches descriptives et certificat de conformité, ils proviennet d'une conversion JPG - PDF, donc si les connaisseurs y voient des erreurs, merci de me le dire)
Préparation d'une Seven pour la DRIRE :
viewtopic.php?f=14&t=6058#p96333
viewtopic.php?f=14&t=6058#p96338
Calcul de la puissance fiscale :
viewtopic.php?f=14&t=6058#p96339
Une fiche descriptive de Caterham :
viewtopic.php?f=14&t=6058#p96340
Fiche de constitution d'un dossier :
viewtopic.php?f=14&t=6058#p96341
Réception à Titre Isolé (RTI) :
Composition du dossier DRIRE : liste des pièces à fournir
Formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule et sa notice.
Formulaire de demande de réception à titre isolé d’un véhicule.
Exemple d'un certificat 846A émis par le service des douanes lors de l'importation (ici pour une Ford Mustang).
Exemple d'un certificat de non-conformité (ici délivré par Ford France pour une Ford Mustang Canadienne).
Notice descriptive. C’est LE document principal. La notice se trouve à partir de la page 9. Voici pour l'exemple la notice que j'avais complété pour ma Mustang.
Exemple de certificats de pesées du véhicule (total + essieu AV + essieu AR).
Exemple de mesure de niveau sonore effectué par la Brigade Interdépartementale de Contrôle Technique de la Police Nationale.
Exemple d'attestation de Ford Canada sur la date de première mise en circulation.
Exemple d'attestation de Ford Canada sur la taille des pneumatiques d’origine (à venir).
Exemples de procès verbaux délivrés à la suite des tests UTAC :
Champs de retrovision : page 1 - page 2
Antiparasitage : page 1 - page 2 - page 3
Antipollution : page
Freinage – procédure simplifiée : page 1 - page 2
Niveau sonore : page 1 - page 2
Normes du niveau sonore :
- véhicule jusqu’à 1989 : 80db (+1 db si véhicule "sportive")
- véhicule de 1990 à 1996 : 77db
- véhicule de 1997 et après : 74db
à noter que les DRIRE régionales ont une possibilité d'accorder une marge de dépassement de 3db. Toutes ne sont pas au courant, il faut alors indiquer au Directeur du centre de contacter la Prefecture pour confirmation.
Enfin, voici la facture de ces tests, en 2004.
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Ce que dit l'Europe
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Communications interprétatives de la Commission concernant les procédures de réception et d'immatriculation de véhicules précédemment immatriculés dans un autre état membre :
- du 05/1996 : au format PDF et au format HTML.
- du 03/2007 : au format PDF
Attention de ne pas débouler à la DRIRE en brandissant ce papier, le résultat est garanti ! Par contre, en cas de refus d'immatriculation par la DRIRE d'un véhicule précédemment immatriculé dans un autre état de l'UE, vous pouvez lui intenter un procès devant la Cour de Justice des Communautés européennes... et gagner. Ce sera long, et pas forcément plaisant, mais c'est jouable.
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Plaques d'immatriculation
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Dimensions des plaques d’immatriculation homologuées en France :
Avant : 100x455mm ou 110x520mm
Arrière : 110x520mm ou 200x275mm (avec immatriculation sur 2 lignes)
En vertu de l’article R.317-8 du code de la route, l’usage d’une plaque d’immatriculation non conforme à un type homologué est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. L’amende encourue pour cette infraction est de 68 euros. Elle est minorée à 45 euros en cas de paiement du timbre-amende dans les 3 jours et majorée à 180 euros en cas de non-paiement dans les 45 jours. On ne peut, par conséquent, apposer un logo et/ou un texte sur le coté gauche de ses plaques d’immatriculation.
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Autres
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Déroulement des tests UTAC, à Monthléry :
http://www.forum-autoroule.com/index.php?a...entry2130782728
Déchiffrage des numéros de châssis :
http://7faq.com/owbase/ow.asp?ChassisNumbers#h10
Les fiches d’homologation des Caterham homologuées en France :
http://sevener.free.fr/articles.php?lng=fr&pg=95
Normes et directives européennes sur l’homologation :
http://www.forum-autoroule.com/index.php?showtopic=45699
Liste des modèles homologués en France :
http://www.forum-autoroule.com/index.php?showtopic=43284
http://www.forum-autoroule.com/index.php?showtopic=41612
http://www.forum-autoroule.com/index.php?showtopic=41420
http://www.forum-autoroule.com/index.php?showtopic=38679
http://www.forum-autoroule.com/index.php?showtopic=33541
http://www.forum-autoroule.com/index.php?showtopic=32839
http://www.forum-autoroule.com/index.php?showtopic=30820
Passage de CGC à CGF :
http://www.forum-autoroule.com/index.php?showtopic=45382
Homologuer un kit en France ? :
http://www.forum-autoroule.com/index.php?showtopic=43218
Homologuer une Westfield en France ? :
http://www.forum-autoroule.com/index.php?showtopic=40925
Attention aux pièges et faux espoirs :
http://www.forum-autoroule.com/index.php?showtopic=41910
http://213.251.169.33/index.php?showtopic=46902&st=15
Différents questionnements sur le(s) forum(s) :
http://213.251.169.33/index.php?showtopic=46780
http://213.251.169.33/index.php?showtopic=47141
http://213.251.169.33/index.php?showtopic=47211
http://213.251.169.33/index.php?showtopic=47194
http://213.251.169.33/index.php?showtopic=47213
http://213.251.169.33/index.php?showtopic=47344
http://sevener.free.fr/forum/viewtopic.php?t=219
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UTAC
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Voici les DRIRE départementale déjà pratiquée par des membres lors de leur RTI, et qui ont demandé, ou pas, les tests UTAC. En effet, c'est à l'appréciation de chaque DRIRE, autant le savoir avant de vous lancer dans l'aventure.
DRIRE 30 : à priori UTAC systématique, 1 cas avéré
DRIRE 42 : à priori UTAC si pas de certificat de conformité, 1 cas en cours
DRIRE 59 : à priori UTAC systématique, 1 cas avéré
DRIRE 60 : procédure RTI simplifiée possible, 1 cas avéré
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Exemples de courriers DRIRE
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DRIRE 42:
bonjour,
les véhicules de petite serie anglais ne sont généralement pas réceptionnés en France. Si le véhicule n'est pas identifiable dans la banque de données du CNRV il conviendra de fournir une attestation de conformité du représentant français de la marque et la réception par type française, si elle existe, antérieure à la sortie du véhicule que vous envisagez d'acquérir. Il faudra mettre le véhicule en conformité avec le modèle réceptionné ou d'obtenir d'éventuelles dérogations, toujours difficiles. Si le représentant français ne délivre pas d'attestation de conformité partielle des essais à l'UTAC seront nécessaires. Donnez moi au moins les 17 caractères du n° de série pour consulter la base de données. Si le n° a moins de 17 caractères, voir le
constructeur.
les essais à l'UTAC pour freinage, champs de retrovision, bruit, pollution, compatibilité electro magnétique (antiparasitage) coutent effectivement environ 1500 euros à l'UTAC à Linas Montlhery. Sans attestation de conformité au moins partielle, vous serez obligé d'en passer par là.
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Interventions des forumistes
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Patrack - 20/09/2006 :
Petite précision pour un véhicule en provenance de Belgique. Sur la carte grise belge apparaît le numéro du PVA ou Procès Verbal d'Agrégation belge (pour un 1400 K c'est le 92/4809). Ce document est essentiel parce que c'est à partir de lui que le technicien de la DRIRE va se baser pour la RTI. On peut se le procurer auprès du ministère des transports belge.
Dans certains cas, il permet d'éviter le passage à l'UTAC et le numéro de série du véhicule est alors secondaire. En effet, puisque la voiture est conforme au PVA, il n'y a pas de décryptage du numéro de série.
Si certains sont intéressés par une copie du PVA pour un 1400K, je peux le fournir en MP.
Bonne chance aux futurs candidats à la RTI.
JeanEd - 09/11/2006 :
Idéalement il est préférable de se préparer aux tests UTAC soit-même, avant de porter l'auto à l'UTAC, et pour être sûr que ça passe et ne pas avoir à y revenir.
5 tests
Anti-parasitage : avec les moteurs "modernes", pas de problème, ça passe.
Champs de rétrovision : achetez une paire de gros rétros bien laids chez SudVoiture, avec la petite partie extérieur bombée qui agrandi encore le champ de vision, et ça passe. Attention que la partie "bombée" ne soit par "marquée" par une petite ligne visible dans le rétro mais bien intégrée car sinon, ils ne se base que sur la partie située AVANT la partie bombée, qui ne sert alors à rien.
Pollution : allez passer un CT volontaire (45/50 €) et vous saurez à l'avance si ça passe ou pas. Avec un catalyseur, c'est sans soucis.
Niveau sonore : il faut voir avec la BT (brigade technique) de gendarmerie de votre secteur, ils ont un sonomètre et ils feront une prise de son, comme à l'UTAC (en dynamique), gratuitement. Il faut juste prendre rdv à l'avance. Ils sont généralement très sympas et bien contents de faire ça. Lorsque je l'ai demandé, j'ai eu droit à une estafette bourrée d'électronique + 2 gendarmes et ils ont voulu essayer l'auto chacun leur tour. Bref, j'en ai gardé un très bon souvenirs, et eux aussi ! Le bruit à l'arrêt n'a aucune importance, c'est juste ce qui sera indiqué sur la CG. Le bruit dynamique lui n'est pas indiqué sur la CG mais c'est là qu'on doit être en dessous d'une certaine norme pour passer, en fonction de l'année de l'auto. (voir dans les liens plus haut, dans la FAQ, j'ai mis les normes).
Freins : c'est là à mon avis qu'il faut faire attention. Pas pour les freins de service (les freins normaux) qu'ils essayent en dynamique aussi, car la Cat est légère, mais le frein à main surtout. Le test est relativement difficile. Ils chargent l'auto au max de la charge admissible (inscrite sur la notice descriptive, que vous remplissez vous, et donc où vous pouvez aussi ruser un peu), et ils mettent la voiture sur un plan incliné (assez fortement), puis ils tirent le frein à main, la voiture ne devant pas bouger. Je vous conseille de bien checker votre frein à main, de le tendre correctement, et ça passera. Vous pouvez d'ailleurs tester vous-même sur une bonne pente, avec deux personnes à bord + 1 autre assise sur le bord du coffre. Si elle ne bouge pas, c'est bon.
Voilà, tout ça pour dire que des tests UTAC, ça se prépare à l'avance, et comme ça, ça passe sans soucis.
Franch - 09/11/2006 :
Ce qui me chagrine c'est le coût des tests UTAC, ce qui ne me paraît pas conforme au contenu du document "Communication interprétative de la Commission concernant les procédures de réception et d'immatriculation de véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre" Journal officiel n° C 143 du 15/05/1996 p. 0004 - 0016
extrait :
"Dans l'arrêt précité rendu dans l'affaire Gofette et Gilliard, la Cour de justice a dit pour droit que «les articles 30 et 36 du traité CEE sont à interpréter en ce sens que, au stade actuel de l'évolution du droit communautaire, l'institution dans un État membre d'un système de réception pour les véhicules importés d'un autre État membre où ils ont déjà été réceptionnés ou agréés n'est conforme au traité que si:
- la procédure de contrôle ne comporte pas des frais ou des délais déraisonnables et les autorités publiques assurent que ces conditions sont pleinement respectées lorsque le constructeur ou ses représentants sont chargés d'effectuer les contrôles nécessaires,"
Je trouve que 1500 euros pour ces contrôles (+ les frais de déplacement) , c'est "déraisonnable".
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