vente export

[Mr Brown]

Je souhaite vendre un véhicule français en Belgique, dois-je fournir un contrôle technique français en cours de validité ?
(références réglementaires appréciées).

[LemSeven]

Bonjour,

C'est mieux pour avoir un dossier complet et prouver l'état de la voiture à l'acheteur (si le CT prouve quelque chose...), mais il faudra repasser le CT dans un centre belge pour immatriculer - si la procédure est la même que dans l'autre sens.

Attention, les autorités belges vont demander le COC européen, la carte grise française ne suffira pas.

Si pas de COC, les autorités vont demander pas mal d'autres papiers, des certificats constructeurs etc... Ma connaissance date, mais les autorités belges acceptaient les kit cars, ce qui n'est pas le cas en France par exemple.

[Mr Brown]

Lem"
c'est bien le " si la procédure est la même que dans l'autre sens." qu'il m'intéresse de confirmer sur une base réglementaire que je n'ai pas trouvée pour le moment. Je prend note pour le COC mais ça déborde de mon sujet pour l'immédiat.
On ne lâche pas l'affaire

[Mr Brown]

Bon ça se confirme :

Capture d’écran 2024-09-23 à 14.59.15.png

[Mr Brown]

Mr Bro"
la jurisprudence" n'est pas unanime :

Capture d’écran 2024-09-24 à 20.41.12.png

[darkvador]

Je ne sais pas repondre a ta question, mais dans tous les cas, necessaire ou pas, faire un controle technique et en garder une copie

Si un litige venait a apparaitre avec l acheteur, c est un excellent moyen de defense

De meme prepare une lettre que tu faera signer a l acheteur avec les numeros de serie de l auto, son immatriculation, les observations du CT eventuellemet, le prix, le moyen de payement

Fais lui signer lors de la cession

[Mr Brown]

dark"
merci pour ta réponse, la démarche est bien de prévenir tout litige, entre autre en signant un contrat sur ce modèle :

https://www.automobile-club.org/assets/ ... uliers.pdf

Pour le cas d'espèce j'ai un contrôle technique dont la validité s'achève l'avant veille du jour de la vente, ça me fait un peu suer de la repasser pour un tel décalage de date, d'où ma réflexion sur ce sujet.
j'en suis à m'interroger s'il n'est pas possible de déclarer l'export à la date limite de validité du CT. et considérer l'auto en transit durant les 2 jours suivants puis initier la demande d'immat en Belgique le jour de la vente.
On ne lâche pas l'affaire...

PS : je change de sujet, je me suis laissé dire qu'un jeune retraité par ailleurs Sevener avait échoué près de chez toi, en es-tu informé ?

[darkvador]

C est chiant mais perso je ferai un CT avant la vente, quitte a joindre egalement l ancien controle pour montrer que l auto est entretenue et que son etat etait bon six mois avant la vente et quelques jours avant la vente

En plus l acheteur peut etre ennuye si le CT est perime, mieux vaut anticiper les enmerdes pour une heure de perdue et 70 balles

C est toi qui a fini une vie de labeur et prend ta retarite au paradis? Ou es tu?

[v-spirit]

C est chiant mais perso je ferai un CT avant la vente, quitte a joindre egalement l ancien controle pour montrer que l auto est entretenue et que son etat etait bon six mois avant la vente et quelques jours avant la vente

En plus l acheteur peut etre ennuye si le CT est perime, mieux vaut anticiper les enmerdes pour une heure de perdue et 70 balles

C est toi qui a fini une vie de labeur et prend ta retarite au paradis? Ou es tu?

+1

[Mr Brown]

C est chiant mais perso je ferai un CT avant la vente, quitte a joindre egalement l ancien controle pour montrer que l auto est entretenue et que son etat etait bon six mois avant la vente et quelques jours avant la vente

En plus l acheteur peut etre ennuye si le CT est perime, mieux vaut anticiper les enmerdes pour une heure de perdue et 70 balles

C est toi qui a fini une vie de labeur et prend ta retarite au paradis? Ou es tu?

Je vais suivre ton conseil.
Je ne suis malheureusement pas encore en retraite , je parlais de notre collègue Ringo CATMIAOULOS , ici les autres l'appellent RIGNOS je crois, il est à EYGALIERES si tu y passes tu le reconnaitra facilement avec son parlé pointu, mais bon ça reste entre nous