Infos pour import de Suisse à France / douane

[sebcaterham]

comme surement vu sur le poste de l'elan

je cherche a savoir si il y a une taxe a payer une tva un impot sur une auto de 1966 qui est immatriculée en suisse et que je souhaite allé chercher ''' rapidement '''

je pense que pour la CG cela ne serra pas un probleme mais pour le reste ????

[an0nyme]

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=30#5

10% plus la TVA (19.60 ou 5.5 si collection plus de 30 ans)

Les 10% ne semblent pas applicables car le constructeur lotus est européen (donc pas le cas pour les américaines par ex).
Le 5.5% semble possible a condition de demander une CGC
http://www.lescomparateurs.com/guide/ac ... anger.html

[sebcaterham]

merci Yvan

a suivre donc

[ludo]

exactement comme y dit yann, pas de droit de douane si voiture construite en europe (attention ça veut pas dire constructeur européen, par exemple les BM construites aux US doivent payer les 10% de frais de douane)

[Nicolas14]

Un ami l'a fait l'année dernière... je l'appelle ce matin

Nicolas

[CATADDICT]

Notre Seb a craqué.
En tout cas, c'est une très belle Lotus.
Je n'ai jamais vu ce modèle en vrai.
J'ai hâte de la voir chez toi.

[sebcaterham]

merci les gars

nicolas14 tiens moi au jus MERCI ENCORE

[Edgard]

Hello,
Fidele lecteur de sevener mais sans Seven... mais avec une "vieille" Lotus, je me permets de répondre rapidement à cette question pour l'avoir étudié de près il y a 3 ans pour l'acquisition manquée d'une Seven S3 de 69. (je file dans la rubrique présentation après.... )

Dans le cas de cette Elan la TVA à 5,5% est clairement jouable mais je te conseille de prendre contact avec les postes de douanes directement ou avec les directions régioanles des douanes, à l'époque j'en avais contacté 2 et les réponses étaient legerment différentes.
L'un m'avait dit oui peut être, sans doute, on verra lors du passage sachant qu'à priori le douanier sur place est seul à decider et s'il décide 19.6% il faut payer 19.6% sur place tout de suite,
Le second avait dit ouah une seven de 69, c'est rare, il n'ya pas eu beaucoup de serie 3 etc etc etc, bien sur c'est 5.5%, d'ailleurs vous comptez passer quand la frontière que je sois là etc etc etc....il était même d'accord sur l'estimation de 20k€ pour une Serie 3 de 69 en LHD.....

Mon cosneil prendre contact avec les douanes avant...

a+

[sebcaterham]

merci edgard

et fonce a la presentation
de mon coté j'espere pas la louper celle ci merci encore

[CATADDICT]

merci edgard

et fonce a la presentation
de mon coté j'espere pas la louper celle ci merci encore

Tu l'as contacté le gars ?

[Nicolas14]

merci les gars

nicolas14 tiens moi au jus MERCI ENCORE

Y 'répond pas le bougre

Je lui ai envoyé un email ce matin à 07h30 ... pas de retour pour le moment

Affaire à suivre.

Nicolas

[jack]

Il est déjà en route

[Den]

Attention la notion "de collection" en douane n'a rien à voir avec la notion "collection" pour les cartes grises.

Les véhicules de collection relèvent soit du chapitre 87 (véhicules automobiles) soit du chapitre 97 (objets d'art, de collection ou d'antiquité).

Selon les critères précisés par la Cour de Justice des Communautés Européennes dans un arrêt du 10 octobre 1985 peuvent être admis comme véhicules de collection:

1) tout véhicule, quel que soit son âge:
- présentant un caractère historique indéniable (par exemple une voiture ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un événement historique)

- dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif.


2) Tout véhicule de compétition:
- ayant un palmarès sportif international majeur.

- âgé de + de 5 ans, conçu, construit et utilisé pour la compétition.


3) Tout véhicule âgé de + de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans dont la série du modèle est limitée à mille exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance.

On entend par "modèle" le sigle commercial par lequel un constructeur désigne un type de véhicule présentant des caractéristiques techniques spécifiques similaires (mécanique et carosserie). Par exemple: AC COBRA, MASERATI BORA, LAMBORGHINI MIURA.

A titre exceptionnel, certains véhicules âgés de + de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans peuvent éventuellement être admis comme modèle de collection même si le modèle a été produit à plus de 1000 exemplaires.


4) Tout véhicule agé de + de 25 ans, d'un modèle de grande série dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2% des exemplaires produits.

Les véhicules visés aux paagraphes 1 à 4 ci-dessus doivent, pour être clasés dans la position 97.05.00 être munis de leur motuer (même défectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler.

5) Tout véhicule âge de plus de 40 ans, quel que soit son état.

Par ailleurs, il est précisé que les véhicules constituant des copies ou répliques de modèles connus ne peuvent en aucun cas être assimilé à leur modèle. D'autre part, les véhicules à l'état d'épaves ne peuvent être admis comme objet de collection.



Voilà ce que sont les catégories véhicules de collection. Texte officiel BOD 5513 du 01/03/91, à ma connaissance toujours d'actualité.
Si tu rentres là-dedans, tu es exonéré de droit de douane. Mais avec la Suisse, il n'y a plus de droit de douane.
Donc tu devrais payer 19.6% de TVA.
Les posts précédents qui font état de TVA à 5,5%, à mon avis se gourent (je vais essayer de vérifier sur le tarif des Douanes).

[Nicolas14]

Je viens d'appeler la Douane qui se trouve à 5 minutes de chez moi .....

Douane :
"Douane de Bardonnex bonjour...:"

Nico :
" Bonjour Madame, j'aurais souhaité avoir des renseignements concernant les modalités d'importation d'un véhicule suisse sur le territoir français !"

Douane :
"Heuuuu ... la Monsieur il faudra rappeler demain ...... car nous sommes en Grève .... et a cette heure ..... nous avons effectué notre service minimum ...... "


Bip ... bip....bip...bip...bip ....

Je sais plus quoi dire .........:encule:

PS : si vous avez de la marchandise à faire passer ... c'est le moment .... y'a plus de controls

[Den]

J'ajoute à mon post ci-dessus: que l'arrêté de la CJCE de 1985 concerne les véhicules qui seront classés à la position tarifaire 970500 (9705000090 pour être précis) c'est à dire véhicule de collection.
Les véhicules "normaux" relèvent du chapitre 87.

Le fait de pouvoir être classé véhcicule de collection te fait bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul.
Mais dans tous les cas, collection ou pas, tu acquitteras la TVA à 19.6% .