Tuto pour les SUISSES qui veulent Importer de France
Concernant la procédure de passage au douane Franco Suisse, c'est a dire l'exportation du véhicule en dehors de la France, vers la suisse (dans le but de se faire rembourser la TVA française sur un véhicule neuf à l'exportation), petit tuto :
En espérant que ceci sera utile à un compatriote Suisse.
Demander à votre concessionnaire français de faire des plaques d'immatriculation temporaire auprès de la préfecture WW CPI. Ce ne sont pas des plaques garage standard. Ce sont des plaques destinées à l'exportation avec une immatriculation temporaire de 3 mois.
Il vous faudra également une assurance voiture temporaire française. Vous avez ATEL (250 € les deux mois. Amplement suffisant pour faire les démarches d'homologation Suisse).
Vous ramenez le véhicule à la douane de bardonnex à Genève. Les douaniers français n'en ont rien à foutre. Il n'y a aucun document à leur proposer. La France est déjà informée de l'exportation des véhicules grâce à l'immatriculation WW CPI.
Vous passez voir les douaniers suisses et vous leur apportez :
-Le certificat d'immatriculation CPI WW
-votre passeport suisse ou français avec un permis de travail.
-une attestation de domicile (facture)
-le formulaire e-doc. Attention c'est un formulaire électronique à remplir online sur le site des douanes Suisse. Il faut un compte sur le site des douanes suisses (gratuit, valable pour les particuliers, se crée en quelques minutes). Le formulaire e-doc permet d'importer à peu près n'importe quel type de marchandise. Il n'est pas tout facile à remplir mais il y a des petits tutos pour chaque case dans un point d'exclamation. Globalement ça vous demande la valeur hors taxe du véhicule son poids sa catégorie... (Il faut bien entendu choisir la case véhicule). Ça vous demandera également les catégories d'imposition. Ça se trouve dans les points d'exclamation. (Très rebutant comme formulaire j'y ai passé une heure mais ça marche). De toute façon le formulaire ne peut pas être transformé en PDF tant que toutes les cases nécessaires ne sont pas remplies. Vous aurez des retours de formulaire avec les cases en rouge qu'il faut compléter. À l'issue du formulaire vous serez déjà combien vous devez payer de TVA. Une fois que le formulaire est complet, vous pouvez créer le PDF. Vous imprimez le PDF.
Vous présentez tout ceci au douanier dans le bureau au premier étage de la grosse douane de bardonnex. Le douanier vérifiera le formulaire et apportera les corrections nécessaires. Il vous fera payer les la TVA à 8,1 et la taxe d'importation a 4. (En tout 12,1%)
Le douanier vous remettra un document de dédouanement.
Étape suivante : envoyer ce document à votre concessionnaire français pour qu'il vous reverse la TVA française.
Étape suivante : l'homologation. Entre-temps il vous faudra payer la taxe CO2. Car en Suisse les rejets de CO2 sont calculés proportionnellement au poids du véhicule. Vous comprenez ainsi qu'avec nos voitures pesant entre 5 et 600 kg, non 109 g de CO2 ou 149 g de CO2 pose problème... Pour une SS 600, compter 2500 francs de taxe CO2. C'est un formulaire à remplir sur le site de l'Ofrou. Antenne de la douane Suisse, avec vos identifiants.
Ensuite vous pouvez vous présenter au SAN avec :
-votre permis de conduire
-le certificat de conformité européen, original
-l'attestation de dédouanement
-l'attestation de paiement de la taxe CO2
-une attestation de votre assurance en responsabilité civile pour le véhicule. Car le véhicule sera expertisé sans les plaques d'immatriculation française. Vous devrez en effet les démonter juste avant de passer l'expertise
-les documents originaux fournis avec le véhicule et notamment le manuel d'utilisateur. Caterham ayant stoppé l'impression les manuel d'utilisation, je suppose qu'il faudra imprimer le manuel que l'on trouve sur le site internet...
-le formulaire 17 37 f
-le formulaire de demande d'immatriculation 211.
Récapitulatif de la démarche ici
https://www.google.com/url?sa=t&source= ... mTBMmg3P-J
À noter que vous êtes un importateur direct, vous devez donc suivre la procédure A.
A noter que vous pouvez également passer par un importateur, qui s'occuperont de tout (ils sont légion et vous expliquerons que l'importation est quelque chose de très compliqué... Oui... Sauf si vous avez un certificat de conformité européen ! Si oui, il vous suffit de suivre les étapes presentés ci dessus). Si vous passez par un importateur, il vous en coûtera 3 a 4000 balles la procédure (en plus de la TVa et le CO2 bien entendu). Je juge personnellement que la procédure n'est pas obcene. Il faut juste bien être organisé.
Voila.
