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Exonération co2 jusqu'en 2036 ?!

Publié : 10 juin 2022, 20:51
par raph1912
Bonjour à tous,

Je viens de tomber sur cette article :
https://www.turbo.fr/actualite-automobi ... eve-186039
le parlement européen vient d'approuver un amendement exonérant les petits constructeurs des normes de CO2 jusqu'en 2036. Les marques vendant moins de 1000 exemplaires pourront garder leur moteur thermique et celles vendant moins de 10 000 voitures auront le droit de demander une dérogation.

Certains d'entre vous ont ils entendu parler de cette mesure d'exonération ?

Re: Exonération co2 jusqu'en 2036 ?!

Publié : 10 juin 2022, 21:05
par darkvador
Ce n est pas voté pour l instant, il s agit d une proposition.

L UE interdit la venTe de voitures neuves a moteur thermique (Ou hybrides avec un thermique) a partir de 2035

Des parlementaires italiens ont suggéré cet amendement, qui doit etre debatu et eventuellement adopté ou rejete.

Selon cet amendement, effectivement, les constructeurs de petite serie, pourraient demander a continuer a vendre du thermique au dela de 2035 en demandant une derogation avant 2036

Peu de chances que cela passe a mon avis.

Et meme si cela etait voté, les prerogatives fiscales restant du ressort des etats et non de la commission, chaque pays pourrait mettre en place une fiscalite particuliere, qui pourrait etre totalement dissuasive, voir des mesures de restriction a la circulation de ces thermiques neuves apres 2035. Genre un malus a l achat du montant de la voiture ou plus, et interdiction de circuler en semaine par exemple

Re: Exonération co2 jusqu'en 2036 ?!

Publié : 11 juin 2022, 14:20
par olivier7
darkvador a écrit : 10 juin 2022, 21:05 Ce n est pas voté pour l instant, il s agit d une proposition.
Et comme le dit Dark, si les 27 se mettent d'accord (pas certains), cela sera sous forme de directive qu'il faudra traduire en droit national.
Nous avons l'exemple du CT moto... :dents:
De mon point de vue, nous allons encore rouler un moment en thermique/hybride.