Club Sevener : Lotus/Caterham Seven & assimilées

Ch'roul a écrit :Non conformité du véhicule à son numéro de série .....
c'est pas mythique .

Je croyais avoir lu dans un autre topic que seules quelques marques _ dont entre autres Caterham et Lotus _ indiquaient dans leur VIN L ou R pour le côté de conduite.
Il me semble aussi que ce n'est pas obligatoire.
Et que le changement de côté du volant est admis en France A CONDITION que ce soit effectué par un professionnel compétent.

Auquel cas, la démarche qui consiste à faire faire officiellement avec facture ne devrait pas présenter de risque ?

Aurais-je mal lu ?

le soucis c'est que si c'est une femme ça mets toujours deux à trois seconde avant de réagir

Yvan,
Nous n'avons jamais été d'accord sur ce sujet
et aucun de nous deux ne changera d'avis.

Après chacun décide de la merde, dans laquelle il patauge,
et est pleinement libre de faire ce qu'il veut.

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1478

Ma réponse est au dessus.

Vous devez faire une déclaration si vous effectuez une des transformations suivantes sur votre véhicule :

modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre,de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit),


Moi j'arrête là , je sais déjà comment ça va encore finir.

Il y a un complément à rajouter aux 2 réponses : une conversion droite gauche (ou gauche droite, c'est comme on veut) doit être faite par un professionnel, avec facture de la prestation et facture des pièces utilisées. Ensuite, il faut prévenir son assurance en recommandé avec les pièces justificatives (il va s'empresser d'augmenter votre cotisation de quelques Euros, c'est de bonne guerre on va dire ) et souvent on s'arrête là. Sauf que comme l'a indiqué Yvan, il vaut mieux rajouter un courrier à la Dreal ou Drire dont on dépend pour savoir s'ils veulent un test de rétrovision quand la transfo est faite post RTI.

Le test de rétrovision à l'Utac de Monthlery est facturé entre 250 et 300€ , en gros.

Le problème vient en cas d'accident : l'assurance " d'en face " va vouloir trouver le moindre truc pour se défiler. Si facture des prestations et des pièces, c'est déjà bon signe, avoir prévenu l'assureur en recommandé est encore mieux et le test de rétrovision est la cerise sur le gâteau MAIS, et il y a toujours un MAIS, l'expert d'en face va tout faire pour rendre caduque la transfo et là, on rentre dans la procédure , car nous sommes dans un flou avec nos bestioles, et ce sera à l'appréciation du juge de savoir si vous avez pris un max de précaution ou si vous êtes un délinquant en puissance ou pas.Les Drire ou Dreal n'ont pas toutes la même position là dessus, la mienne refuse de répondre au sujet...

Votre assurance vous couvre jusqu'à l'accident, après, c'est à eux de voir s'ils vous lâchent ou pas. Comme d'hab, tout va bien tant qu'on n'a pas d'accident... Le cas exposé n'est pas un fait imaginaire :2 low flyers sont impliqués dans des accidents avec des voitures transformées , transfo par un pro ,factures, assurance mais pas test. J'attends des news pour communiquer sur le résultat...

Je plussoie la remarque de Nico 94. Il faut avoir à l'esprit que l'assureur regarde le coût du sinistre, et agit en conséquence. Tôle froissée, 4 à 5 chiffres, il vérifie, expertise, paye.
Un corporel important, on passe à 7 chiffres, il n'y a plus ni ami ni bon client. Il se débattra pour se défausser, et la notion de modification substantielle du véhicule sera passée au crible et exploitée sans limite.
Le moins qu'on puisse dire c'est que la conversion de la direction est une modif substantielle...
Je n'étais déjà pas fan sur Élise, je le suis encore moins sur Cat, compte tenu des modifications d'agencement des pièces mécaniques sous le capot que ça nécessite.
Je rejoins plutôt l'avis lu plus haut, comme quoi ces autos étant déjà des soucoupes volantes, prenons-les avec le volant du côté où il se trouve

Borbi, il te reste du pop corn ?

Tout véhicule peut être modifié tant qu'il valide ses modifications auprès de la DREAL. C'est bien à ça que sert cet organisme!
Vous pouvez mettre un V12 Lamborghini dans votre Cat, si vous arrivez à faire valider la modif à l'UTAC, ça veut dire que votre véhicule est conforme aux yeux de l'administration (c'est un exemple hein, n'essayez pas!).
Pour faire un changement de côté du poste de conduite proprement, il est bon de demander un courrier au constructeur attestant que la modification ne pose pas de souci. Il précisera qu'il faut que la transformation soit effectuée par un pro.
Ensuite, faites-faire la modif par un pro qui vous fournira bien évidemment une facture, et enfin, courrier à la DREAL avec tous les documents, en leur demandant si des essais de validation sont nécessaires. Comme mentionné plus haut, soit ils vous orienteront vers l'UTAC pour des tests, soit les documents fournis leur paraissent suffisants et ils vous confirment que la modification est validée.
Si c'est fait avant la RTI, ça permet de simplifier les démarches et de tout valider d'un coup.
Quand vous avez fait tout ça, l'assurance n'a aucune raison de ne pas vous assurer normalement. Tout est conforme.

C'est exactement la même chose si vous aménagez un VW Transporter ou si vous convertissez votre Clio Société en 5 places...

nico 94 a écrit :et ce sera à l'appréciation du juge de savoir si vous avez pris un max de précaution ou si vous êtes un délinquant en puissance ou pas.

Un juge peut apprécier également que de rouler en conduite à gauche est quand même moins dangereux sur nos routes qu'une conduite à droite.

Je partage l'avis de Nico. On est dans un vide juridique. Tant qu'il n'y aura pas une grosse casse avec un jugement qui fait jurisprudence, on restera dans le flou. Dans ce cas, pas la peine de discuté plus loin : on ne sait pas est la bonne réponse.

Après je rejoint l'avis de Raoul : on décide tous dans la merde dans laquelle on se met. J'ai déjà vu des décisions d'expert absurde qui te font flipper. La dernière en date : refuser un remboursement suite à la pose du dump valve sur le véhicule accidenté. Soit disant "une modification majeur entrainant une augmentation de la puissance" . Ca en dit long sur le niveau de connaissance technique du type. Ca a retardé la procédure de 6 mois.

Je vais balayer devant ma porte car je n'ai pas roulé qu'avec des autos en pleine conformité. Mais maintenant à vous de voir.

Sur les contrats d'assurance auto au chapitre "Biens assurés" il est précisé: Véhicules à moteur décrit aux conditions personnelles (ou dispositions particulières).
Je n ai pas lu dans les livrets de conditions générales des contrats, que l'auto doit être conforme à législation française pour être couverte...
Il me semble que si les modifications du véhicule sont contractuelles aux conditions particulières, on est couvert en cas de sinistre, par contre il y a effraction au code la route et c est peut être un délit...

yvan a écrit :1/sinistre et assurance : il faut un lien de causalité entre la conversion et la cause du sinistre.

La cause est toute trouvee, le vehicule est non conforme a circuler sur la voie publique, l´assureur tape en touche si il y a beaucoup de chiffre.

J'ai l'impression d'avoir écrit dans le vide
La DREAL est un organisme qui sert à valider ce genre de modifications. Pourquoi persister à dire qu'une conversion n'est pas conforme si elle est validée par la DREAL?

Allez, une dernière image et je retourne me faire du pop corn

Imaginons que quelqu'un en Cat ait un choc frontal décalé avec une Clio sur une jolie départementale.
Le préjugé sera : une mère de famille responsable a rencontré un dangereux individu qui a confondu route et circuit au volant de sa puissante voiture de sport artisanale.
Quelque soit la réalité des faits et la position des véhicules sur la chaussée au moment de l'impact, je doute que le "client" en Cat ait la faveur des pronostics.
Maintenant on refait la même avec une Cat transformée sur la direction... On passe de préjugé à accusation.
Peu importe la RTI ou la DREAL, si un juge ou un assureur doit statuer, faudra déjà serrer les fesses si notre auto n'a pas subi de modification majeure, alors si en plus, je vous dis pas.
Tant qu'il n'y a pas de gros emmerdes, certains points évoqués plus haut peuvent prévaloir, mais le jour où, faudra juste trouver un autre forum pour se plaindre ou demander conseil...