new dealer cat...

[jeaned]

"Oui, il y a des phrases bizarres, mais bon, en lisant en travers, on comprends vaguement. Le but est de ne pas trop pourrir le topic car ces infos sont bien utiles."

Tiens, il me semble que quand j'avais commencé à déconner, j'avais été remis au pas (voir cette superbe phrase ci dessus)

Modérator, au secours

Ouch comment il m'a cassé l'autre !

Pixies = 1
JeanEd = 0

Je m'incline.

Alors, euh... quelqu'un aurait-il un scan de ce fameux contrat de vente où cette fameuse phrase est citée, celle du crédit, ou du pas d'crédit plutôt ?



Yvan, pour éviter toute crotte nerveuse, peux-tu me dire en MP si ça existe, les tapas de couin-couin ?

[an0nyme]

Yvan, pour éviter toute crotte nerveuse, peux-tu me dire en MP si ça existe, les tapas de couin-couin ?

Je te dis cela au retour de mes vacances de 4 jours

[Pixies]

Yvan, pour éviter toute crotte nerveuse, peux-tu me dire en MP si ça existe, les tapas de couin-couin ?

Je te dis cela au retour de mes vacances de 4 jours

Bon, allez, pour vous prouver que j'fais pas de crottes nerveuses et comme j'aime votre humour, j'vais vous la trouver la maudite phrase sans valeur, sur "faut-y un crédit"

[an0nyme]

Cette clause de non recours a un crédit existait bien mais a peut-être été supprimée depuis. Mais de toute façon, cela ne gênais personne, surement une precaution de Dumas pour eviter de se retrouver avec une commande non payée en cas de refus de prêt, difficile de faire un prêt 6 mois avant la livraison, voir 2 ans pour les premières CSR

[corc7]

Bonjour,
L'annulation d'une commande sans perdre son acompte n'est possible qu'en cas de démarchage à domicile dans un délai de sept jours.
Je n'ai jamais compris cette clause. Les 5000 € d'acompte versés sont perdus en cas d'annulation au profit du vendeur.
Cordialement

[jeaned]

C'est même pire que ça dans la loi française. Le versement d'un acompte sur une vente est considéré comme un premier versement. Si l'acheteur se désiste, le vendeur est non seulement en droit de garder l'acompte mais surtout, il peut demander le paiement du solde. Et s'il fait ça devant au tribunal civil, il aura gain de cause. Si le vendeur refuse, il est impossible d'annuler une vente, même en renonçant à son acompte, la vente doit aller au bout.

C'est pour cela qu'il existe les "arrhes", qui eux peuvent permettre d'annuler une vente. En cas d'annulation par l'acheteur, le vendeur garde les arrhes versés, en cas d'annulation par le vendeur, il doit vous restituer 2 fois le montant des arrhes versés.

Enfin, il faut impérativement, avant de signer un contrat de vente indiquant le versement d'un acompte, vérifier qu'il y a une clause qui dit que le dépassement de la date de livraison prévue (écrite noir sur blanc) est une condition d'annulation de la vente. Sinon, vous vous retrouvez avec un contrat de vente où vous avez versé un acompte (que vous ne pouvez pas récupérer) et un vendeur qui a parfaitement le droit de faire traîner 10 ans la vente.

Si rien n'est précisé sur le type de "premier versement" que vous avez effectué (arrhes ou acompte), ce sont par défaut des arrhes, donc annulation de la vente possible.

Il y a un très bon article sur ce sujet, rédigé par je-ne-sais-plus qui, dans la FAQ de la section "petites annonces", ici : http://sevener.free.fr/forum/viewtopic.php?t=263

[fran07]

"Oui, il y a des phrases bizarres, mais bon, en lisant en travers, on comprends vaguement. Le but est de ne pas trop pourrir le topic car ces infos sont bien utiles."

Tiens, il me semble que quand j'avais commencé à déconner, j'avais été remis au pas (voir cette superbe phrase ci dessus)

Modérator, au secours

Ouch comment il m'a cassé l'autre !

Pixies = 1
JeanEd = 0

Je m'incline.

Alors, euh... quelqu'un aurait-il un scan de ce fameux contrat de vente où cette fameuse phrase est citée, celle du crédit, ou du pas d'crédit plutôt ?



Yvan, pour éviter toute crotte nerveuse, peux-tu me dire en MP si ça existe, les tapas de couin-couin ?

Voici la copie du Bon de Commande en ma possession :

CATERHAM France

Je soussigné,
Demeurant:

Passe COMMANDE à Caterham France du véhicule de DEMONSTRATION:
MARQUE: CATERHAM Type commercial: SUPER SEVEN 1.6 K Series 5 vitesses
GENRE: Véhicule particulier CARROSSERIE: Cabriolet Puissance administrative: 7

CARROSSERIE: Aluminium Couleur des ailes: xxx
INTERIEUR: Aluminium Couleur du nez: xxx

OPTIONS: Calandre 7 Sièges: Cuir noir
Véhicule de démonstration Tableau de bord: Aluminium grainé noir
Garanti aux conditions du neuf Jantes: 14 pouces
Immatriculation Décembre 2005 Pneumatiques 185/60
Livré avec moins de 1000 Km. Un jeu de moquettes noires offert

PRIX TOTAL T.T.C. (carte grise et carburant en sus). Taux T.V.A.: 19,6 %.:

Prix Total T.T.C: Trente trois mille cinq cents Euros. 33 500,00 €
ACOMPTE à recevoir sous huitaine (durée de validité de la présente proposition): 5 000,00 €

Mise à disposition prévue courant Avril 2006.

LA PRESENTE VENTE ETANT LIEE A UNE CONJONCTURE FLUCTUANTE, IL EST EXPRESSEMENT STIPULE QUE TOUT RETARD DE LIVRAISON IMPUTABLE AU FABRICANT ET/OU A DES DIFFICULTES DE TRANSPORT ET/OU D'IMPORTATION NE POURRAIT PERMETTRE A L'ACHETEUR DE S'EN PREVALOIR CONTRE LE VENDEUR. D'UN COMMUN ACCORD ENTRE LES PARTIES, CETTE CLAUSE, SANS LAQUELLE CETTE VENTE N'AURAIT PAS EU LIEU, EST RECONNUE DETERMINANTE. LA PRESENTE VENTE EST STIPULEE AU COMPTANT ET L'ACHETEUR DECLARE NE PAS FAIRE APPEL A UN EMPRUNT OU AU CREDIT POUR LA FINANCER.
Fait à Vals-les-Bains, le xx xx 2005

Merci d'apposer la mention manuscrite: Merci d'apposer la mention manuscrite:
Lu et approuvé, Bon pour acceptation de commande Lu et approuvé, Bon pour commande

Signature du vendeur Signature de l'acheteur




15, Avenue Chabalier 07600 VALS-LES-BAINS
Tel: 06 75 12 93 40

S.A. au capital de 38 885 € R.C.S. Aubenas 419 759 295 00027
A.P.E. 501 Z Code T.V.A. C.E.E. FR 35 419 759 295

[cat_man]

c'est quoi ce délire ...

On peut pas contracter un crédit pour acheter un cat

il se prend pour qui le Père Dumas, pour le saint esprit ?

On est aussi obligé d'acrocher son portrait au dessus du lit et de lui dire deux avé-aria tous les soirs

Bien content que MArcassus prenne la rélevé

[Pixies]

c'est quoi ce délire ...

On peut pas contracter un crédit pour acheter un cat

il se prend pour qui le Père Dumas, pour le saint esprit ?

On est aussi obligé d'acrocher son portrait au dessus du lit et de lui dire deux avé-aria tous les soirs

Bien content que MArcassus prenne la rélevé

Comme le dis trés bien Yvan, je pense que Cat France souhaitait par cette clause se protéger des problèmes de paiement, surtout en raison des délais entre la commande et la livraison.

De toute façon, elle n'aurait aucune valeur face à la justice, surtout dans une relation "B to C", toujours favorable au "C".
N'importe quel avocat (il doit y en avoir sur Sevener, alllez les "bavards", tombez les masques ) pourrait faire tomber cette clause abusive, ne serait-ce qu'en prouvant la discrimination, c'est à dire, que le vendeur, interdisant le recours au crédit, favorisait une clientèle aisée... d'où discrimination, et clause abusive.

Dans le bon de commande, ce paragraphe a du rester, mais n'a aucune valeur contractuelle et encore moins, je le répète, juridique. D'autant, que le même vendeur, affirme le contraire sur son site, en prétextant que recourrir à un financement est une bonne idée.

Donc, à mon avis, débat clos, pas de quoi fouetter... un Cat

[cat_man]

certe..

alors pourquoi le dire, le mentioner sur les contrats ... si c'est du vent

LEs méthodes commercial de ce Monsieur, m'étonneront toujours

[Xflow]

dsl, mais je ne comprends pas tout...rien ne "vous" empêche d'acheter votre/vos Cat en Angleterre, Allemagne ou Suisse....ou alors je me trompe...

Pq acheter en France? sont-elles mieux en France qu'ailleurs?

[Pixies]

certe..

alors pourquoi le dire, le mentioner sur les contrats ... si c'est du vent

LEs méthodes commercial de ce Monsieur, m'étonneront toujours

Alors ça ???. Quelques hypothèses
1/ Il s'agit d'un vieux chapitre, oublié dans le bon de commande
2/ C'est un bon moyen pour dissuader les acheteurs potentiels insolvables Naïf, certe, car j'ai beau avoir les fonds au moment de la commande, rien ne prouve qu'ils seront encore disponibles au moment de la livraison, donc que je ne sois pas dans l'obligation de faire un prêt
3/ Le Conseil Juridique de Cat France était fatigué le soir de l'écriture de l'acte.

Bref, plutôt que de tirer des plans sur la comète ou de tirer sur Cat France, mieux vaut demander à P Dumas d'expliquer les raisons de cette article

[cat_man]

dsl, mais je ne comprends pas tout...rien ne "vous" empêche d'acheter votre/vos Cat en Angleterre, Allemagne ou Suisse....ou alors je me trompe...

Pq acheter en France? sont-elles mieux en France qu'ailleurs?

Parceque de nombreux acheteur de caterham (pour pas dire 95%) n'ont pas envie de ce faire chier avec l'homologation, DRIRE, RTI et tous le saint frusquin et préfère payer un peu (beaucoup) plus chère et avoir directement une carte grise Française

[Xflow]

dsl, mais je ne comprends pas tout...rien ne "vous" empêche d'acheter votre/vos Cat en Angleterre, Allemagne ou Suisse....ou alors je me trompe...

Pq acheter en France? sont-elles mieux en France qu'ailleurs?

Parceque de nombreux acheteur de caterham (pour pas dire 95%) n'ont pas envie de ce faire suer avec l'homologation, DRIRE, RTI et tous le saint frusquin et préfère payer un peu (beaucoup) plus chère et avoir directement une carte grise Française

me semblait que CC était responsables pour tout ce qui touche l'homologation...

Dc tu vas chez CC en expliquant: je suis "Frenchie"...me faut une Cat avec un beau numéro de série "frenchie"...où est le problème ??

[Cat à Phil]

jusqu'ici, lorsque tu venais chez CC pour acheter un véhicule neuf d'un modèle identique à un vendu en France, ils te renvoyaient à P. Dumas.
Mais il leur est arrivé de vendre à un frenchie un modèle non importé et même d'aider à la RTI (je pense à une R300 orange bretonne)