Club Sevener : Lotus/Caterham Seven & assimilées

Bonjour,

J'ai l'intention de changer mes plaques de police pour des noires de collection, si à l'AR je n'ai pas de soucis (plaque de 45,5 x 10), à l'AV j'ai le choix entre une plaque moto (27,5 x 7,5) ou une plaque auto identique à celle de l'AR que je trouve beaucoup trop grande.
La réglementation ne permet pas l'utilisation de la petite plaque moto à l'AV pourtant bon nombre de Seven en sont équipées, dois je prendre le risque de me mettre hors la loi qui s'est déjà fait verbalisé pour une plaque AV non conforme quel est le montant du PV en cas de plaques non conformes

Vos avis seront les bienvenus

Je ne crois pas que les plaques noires soient homologuées, donc petite ou grande le soucis est le même.
Je crois que le PV est de 90 €.

J'ai une petite plaque à l'avant, me suis fait contrôler cet été et pas de prune, mais cela doit dépendre directement de l'humeur du gars en bleu..

Les plaques noires sont interdites, mais tolérées sur voitures de collection pour permettre de garder une certaine authenticité ...... CGF pour ne pas être ennuyé ou plaques en correlation avec la loi au moment de la sortie du véhicule.

Soyons précis

Défaut de plaques ou plaque d’immatriculation non réglementaire
Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
Pas de retrait du permis. Aucune perte de point.

Ch'roul a écrit :Soyons précis

Défaut de plaques ou plaque d’immatriculation non réglementaire
Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
Pas de retrait du permis. Aucune perte de point.

Il aime bien les chiffres le Chroul, pas trésorier pour rien.

Il me semble que Thierry a pris une prune de ce style avec la Megabusa cette été

Il me semble aussi que c'est 90€

Ch'roul a écrit :Soyons précis

Défaut de plaques ou plaque d’immatriculation non réglementaire
Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
Pas de retrait du permis. Aucune perte de point.

soyons encore plus précis:

A partir du 16 janvier 2003 les véhicules dotés de plaques d’immatriculation non conformes peuvent faire l’objet d’une immobilisation totale. L’objectif est de réduire les situations d’infraction et de donner aux forces de l’ordre les moyens juridiques pour pouvoir y remédier. Il s’agit notamment de contribuer à la lutte contre l’insécurité routière et contre d’autres formes d’insécurité dans la mesure où ces véhicules peuvent aider à la réalisation d’actes délictueux.

Le décret n°2003-42 du 8 janvier 2003, paru au journal officiel du 15 janvier 2003, étend la possibilité pour les forces de l’ordre de prescrire l’immobilisation des véhicules dans les principaux cas suivants :

1- Véhicules dont les plaques d’immatriculation ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées (par exemple une plaque allemande dont le sceau officiel a été retiré).
2- Véhicules venant de l’étranger et dotés d ‘une plaque d’immatriculation temporaire dont la date de validité est expirée.
3- Véhicules dont les numéros étrangers ont été reportés sur les plaques françaises.
4- Véhicules dont le nouveau propriétaire n’a pas demandé dans les quinze jours qui suivent la date d’acquisition un certificat d’immatriculation à son nom.
5- Véhicules immatriculés en France dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou dont les caractères sont détériorés ou réduits.


Cette mesure a été décidée parce que trop de véhicules circulent aujourd’hui en France avec des plaques non conformes et/ou sans certificat d’immatriculation réglementaire, rendant de ce fait très difficile l’identification du propriétaire du véhicule.

Cette pratique tend à se développer en particulier dans les régions frontalières et les grandes agglomérations, certains conducteurs profitant de cette situation pour commettre des infractions au code de la route ou même des actes de délinquance pour lesquels ils sont plus difficiles à retrouver.

Il faut rappeler que tout véhicule acquis à l’étranger est autorisé à circuler sous plaques étrangères dans l’attente de l’immatriculation française, à condition bien sûr que ces plaques soient valides.

Si ces plaques ont perdu leur validité, le véhicule ne peut circuler qu’avec un certificat d’immatriculation spécial WW d’une durée limitée à quinze jours ouvrés délivré par les professionnels de l’automobile ou la préfecture. Ce certificat provisoire est renouvelable une fois si le véhicule a été acquis à l’étranger de manière à permettre au titulaire de réunir toutes les pièces requises pour l’immatriculation définitive.

Toute infraction à ces règles est actuellement passible d’une amende de 4ème classe pouvant atteindre 750 euros. En cas d’intention frauduleuse, il s’agit d’un délit qui est sanctionné de façon plus sévère ( amende de 3750 euros pouvant être assortie d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans).

Ch'roul a écrit :Soyons précis

Défaut de plaques ou plaque d’immatriculation non réglementaire
Amende forfaitaire de 135 €, minorée de 90 € et majorée de 375 €.
Pas de retrait du permis. Aucune perte de point.

ici , c'est un décret de 2012, pas un texte napoléonien.

bonjour
Apres etres passer chez un fabricant de plaque noir.
celui ci me prcise que :
plaque noir autorisé si ancienne immat
interdit avec nouvelle immatriculation ,voici la loi

il ma dit aussi que dans le cas qu'on veuille quand meme,il me conseil de mettre les plaque noir au dessus des plaque blanche avec des clips que lorsque qu'on va expo ou meeting

sinon amende selon humeur de la police

dartagnan1859 a écrit : il ma dit aussi que dans le cas qu'on veuille quand meme,il me conseil de mettre les plaque noir au dessus des plaque blanche avec des clips que lorsque qu'on va expo ou meeting

Il n'est pas con, le vendeur de plaques, vous ne trouvez pas ?

Et très commerçant

dartagnan1859 a écrit :bonjour
Apres etres passer chez un fabricant de plaque noir.
celui ci me prcise que :
plaque noir autorisé si ancienne immat
interdit avec nouvelle immatriculation ,voici la loi

il ma dit aussi que dans le cas qu'on veuille quand meme,il me conseil de mettre les plaque noir au dessus des plaque blanche avec des clips que lorsque qu'on va expo ou meeting

sinon amende selon humeur de la police

Ce n'est pas ce que j'ai lu, les véhicules de collection (+ de 30 ans d'âge) peuvent avoir des plaques noires (nouvelle ou ancienne immat)
C'est mon cas puisque ma carte grise est de 1978, mais ma question était de savoir ce qu'on risque avec une petite plaque moto à l'AV qu'elle soit noire ou blanche et combien se sont fait verbaliser
Je pense plutôt que les "bleus" arrêtent ce genre de voiture plus par curiosité que pour verbaliser

La superposition des plaques est strictement interdite, la fixation doit être définitive (rivets) et pas à l'aide d'un système démontable (vis ou clips)

dompas a écrit :

dartagnan1859 a écrit :
La superposition des plaques est strictement interdite, la fixation doit être définitive (rivets) et pas à l'aide d'un système démontable (vis ou clips)

Alors la tu m apprends quelque chose : j ai monté ma plaque avant avec des rivnuts + vis ...... Histoire de l enlever quand je fais du circuit ( et en plus la plaque gêne le câble pour la monter sur le plateau...)
Donc je suis dans l illégalité la plus totale ...... Un délinquant quoi....

Mais j vous jure Msieur l agent je ne savais pas ....

Fonzie a écrit :

Alors la tu m apprends quelque chose : j ai monté ma plaque avant avec des rivnuts + vis ...... Histoire de l enlever quand je fais du circuit ( et en plus la plaque gêne le câble pour la monter sur le plateau...)
Donc je suis dans l illégalité la plus totale ...... Un délinquant quoi....

Mais j vous jure Msieur l agent je ne savais pas ....

Ce n'est pas nouveau, ça existe depuis la nuit des temps, une plaque de police doit être fixée d'une manière inamovible, si ce n'était pas le cas imagine un peu le nombre de plaques volées dans les quartiers "chauds"

Délinquant... oui mais petit

dompas a écrit : Ce n'est pas ce que j'ai lu, les véhicules de collection (+ de 30 ans d'âge) peuvent avoir des plaques noires (nouvelle ou ancienne immat)

Quand je suis allé faire ma plaque chez Norotau pour la cobra (collection), ils n'ont pas voulu me faire une plaque ancienne parce que j'avais une nouvelle immatriculation, je leur ai dit c'est pas grave je vais la commander sur le net et d'un coup c'est devenu possible

En effet, les plaques à lettrage blanc sur fond noir (avec une tolérance pour les lettres "alu") sont acceptées sur les véhicules en carte grise de collection, quel que soit le type de leur numéro (ie dans l'ancienne série ou SIV), au format des plaques de l'époque : cela permet de conserver les plaques un peu loufoques qui existaient il y a assez longtemps, comme celles en 2 parties (sur les Acadyane, notamment, je crois), ou, cas plus amusant, en forme de coeur sur certaines Peugeot d'avant guerre.

Dans cet ordre d'idée, ceux qui ont une auto en cgc peuvent essayer de trouver une plaque avant au format qui existait il y a 30 ans, lorsque la plaque avant était plus petite que l'arrière, la taille de cette dernière s'étant généralisée.

Pour ceux qui ont des Cat (ou autre) de + de 30 ans, mais qui ne sont pas en cgc, plaques noires interdites avec le nouveau numéro SIV, mais autorisées si elles étaient conformes à la date de 1ère mise en circulation du véhicule ET avec toujours le vieux numéro.