Club Sevener : Lotus/Caterham Seven & assimilées

Pour ceux qui ont acheté neuf chez Marcassus et Verbaere en 2010, quelle est la durée de garantie mentionnée au contrat de vente ?
(Je précise bien, chez Marcassus et Verbaere)

En EU sauf UK , c'est deux ans voitures et 5 ans rouilles... Vive les lois européenne

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Reste que je suis curieux de voir quelle est la durée sur la facture de ceux qui ont acheté chez Verbaere et Marcassus en 2010, parce que sur ma facture c'est écrit "1 an" et je pense pas que ce soit correct, car effectivement moi aussi j'ai en tête que la garantie constructeur en Europe est de 2 ans mini obligatoire.

Donc je maintiens ma question pour ceux qui ont acheté ailleurs que chez SV en 2010, que dit leur facture ?

Et qui aurait sous la main le texte de loi qui dit que la garantie constructeur c'est mini 2 ans ? Caterham tombe t-il sous ce texte de loi (car petit constructeur...)

Je n'ai pas de soucis avec mon auto mais je ne crache pas sur 1 an de garantie en plus, s'il s'avère que c'est la loi

Je progresse, je progresse....
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documen ... h_neuf.htm

Je n'ai pas la ref du texte mais je confirme, c'est bien 2 ans ! Je l'ai trop subit au taff pour lavoir oublie.
D'ailleurs en UK c'est 3 tout comme au Brésil ...

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Voici la réponse officielle reçue des milieux autorisés , comme dirait Coluche:

Vous avez acheté un véhicule automobile neuf .... et elle bénéficie d’un an de garantie commerciale.

En effet, l’achat d’une voiture s’accompagne généralement d’une garantie commerciale couvrant les dysfonctionnements pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. La durée de cette garantie n’est pas réglementée.
Par contre, l’acheteur bénéficie en plus, de la garantie dite « légale », et cela quel que soit le vendeur à condition que le produit présente une des trois caractéristiques suivantes :

1. un défaut de conformité ;
2. présence d’une défectuosité ;
3. présence d’un vice caché.

Cette action est possible dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du problème.

Maintenant ce qu'il faudrait savoir: C'est quoi la définition d'une "Défectuosité" ?????

... un pont qui siffle ...

Pascal 71 a écrit :... un pont qui siffle ...

taquin

ZAGATO a écrit :Voici la réponse officielle reçue des milieux autorisés , comme dirait Coluche:

Vous avez acheté un véhicule automobile neuf .... et elle bénéficie d’un an de garantie commerciale.

En effet, l’achat d’une voiture s’accompagne généralement d’une garantie commerciale couvrant les dysfonctionnements pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. La durée de cette garantie n’est pas réglementée.
Par contre, l’acheteur bénéficie en plus, de la garantie dite « légale », et cela quel que soit le vendeur à condition que le produit présente une des trois caractéristiques suivantes :

1. un défaut de conformité ;
2. présence d’une défectuosité ;
3. présence d’un vice caché.

Cette action est possible dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du problème.

Maintenant ce qu'il faudrait savoir: C'est quoi la définition d'une "Défectuosité" ?????

C'est pas traduisible en anglais !

Ch'roul a écrit :

ZAGATO a écrit :Voici la réponse officielle reçue des milieux autorisés , comme dirait Coluche:


Maintenant ce qu'il faudrait savoir: C'est quoi la définition d'une "Défectuosité" ?????

C'est pas traduisible en anglais !

si "feature" ...

Pascal 71 a écrit :... un pont qui siffle ...

Les ponts sont typiques du" vice caché" : c'est un défaut qui apparaît sur un organe mécanique beaucoup plus tôt que ce pourquoi il a été conçu , ceci , en dehors de toute notion de garantie .
Vous achetez une auto, en général sur tous les modèles, un moteur est censé fonctionner plus de 10000 km, un pont dépasse facilement 1500 km (sauf chez qui vous savez ... ) donc un organe mécanique qui n'a pas rempli la fonction dans la durée pour lequel il a été conçu , c'est le vice caché : n'importe quelle association de consommateurs sérieuse en fera son affaire , mais les Caterhamistes sont gentils ...

mais les Caterhamistes sont gentils ...

...aussi longtemps que leur pb. sont pris en compte, parce que sinon ils le seront légitimement beaucoup moins.

En ce qui me concerne, j'ai acheté la mienne en Allemagne en février 2011 d'une première main l'ayant achetée neuve en juin 2010. Elle est donc officiellement garantie encore quelques jours, et je suis en train de m'en servir pour changer mon pont déclaré HS par SV.
C'est donc bien un an, garantie internationale, mais je vous avoue qu'il faut un peu batailler pour faire valoir ses droits...

Bonsoir toutes et tous

En réponse à ce poste je viens de regarder ma facture Verbaere du 07.12.2010 rien au recto et au verso, il est seulement fait état de garantie des pièces échangées (1 an date de montage) mais rien concernant le véhicule lui même.

le paragraphe 6 : garantie légale : indépendamment de la garantie des réparations, aux conditions indiquées ci-dessus, les dispositions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil demeurent applicables.

Et chose surprenante le paragraphe : 8 conciliation préalable : les contestations concernant l'application des présentes conditions de réparation seront soumises à l'arbitrage aimiable de groupe Wollkswagen france SA.

Si vous souhaitez le scan de ma facture je suis pret à vous l'envoyer par Mail.

Dans l'article de la DCCRF, il est précisé que les conditions de garantie doivent apparaitre sur le bon de commande, s'agissant d'un élément transmis par mail, rien n'apparait au recto et je n'ai pas le verso.

A vous lire.


7 à vous

Envoyez leur la DGCCRF