Club Sevener : Lotus/Caterham Seven & assimilées

http://fr.cars.yahoo.com/nouveautes/v%C ... roits.html

Si ces véhicules sont effectivement prioritaires, tous les droits ne leur sont pas donnés et chacun d’entre eux doit respecter un code de procédure précis, régi par la loi.

La liste est courte, précise et facile à retenir :

Les véhicules de lutte contre l’incendie (pompiers…)
Les véhicules de police nationale ou municipale
Les véhicules de gendarmerie
Les véhicules des douanes
Les véhicules d’unités mobiles hospitalières
Les véhicules du ministère de la Justice affectés au transport des détenus


Que dit la loi ?
À l’approche des véhicules (et seulement figurant dans la liste) précités, la loi vous oblige à réduire votre vitesse afin de leur céder le passage. Au besoin, vous avez le droit (et le devoir) de vous arrêter. À défaut, vous encourez une amende de 90 € et une perte de 4 points sur votre permis.

Attention toutefois, les véhicules en question doivent eux aussi respecter certaines règles qu’il est utile de connaître, notamment en cas d’accident avec ce type de véhicules. Le juge vérifiera ainsi la réalité de l’intervention, l’usage des feux et des signaux d’avertissement spéciaux et le respect de l’obligation de prudence. C’est à l’administration d’apporter la preuve que les signaux ont été utilisés " dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers d’être correctement prévenus de l’arrivée du véhicule prioritaire et de lui céder le passage "

Les véhicules d'intervention EDF-GDF ou autres engins de service hivernal ne sont pas considérés comme des véhicules prioritaires, ni les transports de médicaments ou les ambulances privées. Le bon sens veut tout de même qu’on leur facilite le passage. En revanche, vous n’avez aucune obligation (ni légale, ni morale) de faciliter le passage aux véhicules ministériels, diplomatiques ou même présidentiels !

tout ça c'est bien beau, mais que dit la loi concernant les piétons ?

mode Phil93 off

fandaor a écrit :Les véhicules d'intervention EDF-GDF ou autres engins de service hivernal ne sont pas considérés comme des véhicules prioritaires, ni les transports de médicaments ou les ambulances privées. Le bon sens veut tout de même qu’on leur facilite le passage. En revanche, vous n’avez aucune obligation (ni légale, ni morale) de faciliter le passage aux véhicules ministériels, diplomatiques ou même présidentiels !

Quand on voit comment les ambulances abusent de leur sirène et conduisent n'importe comment, comment se fait-il qu'ils continuent et ne soient jamais verbalisés ?

fredo a écrit : Quand on voit comment les ambulances abusent de leur sirène et conduisent n'importe comment, comment se fait-il qu'ils continuent et ne soient jamais verbalisés ?

Ils sont pas tous comme ça, faut pas faire d'amalgame!

Phil en mode Jeff:hpc ON...

fredo a écrit :

fandaor a écrit :Les véhicules d'intervention EDF-GDF ou autres engins de service hivernal ne sont pas considérés comme des véhicules prioritaires, ni les transports de médicaments ou les ambulances privées. Le bon sens veut tout de même qu’on leur facilite le passage. En revanche, vous n’avez aucune obligation (ni légale, ni morale) de faciliter le passage aux véhicules ministériels, diplomatiques ou même présidentiels !

Quand on voit comment les ambulances abusent de leur sirène et conduisent n'importe comment, comment se fait-il qu'ils continuent et ne soient jamais verbalisés ?

Il n'y a pas que les ambulances qui abusent de leur gyro et sirene...

Vous avez dit Apéro ?

fandaor a écrit : En revanche, vous n’avez aucune obligation (ni légale, ni morale) de faciliter le passage aux véhicules ministériels, diplomatiques ou même présidentiels !

je travaille dans le 8ème et je vois régulièrement des cortèges ministériels, diplomatiques ou présidentiel passer et pour contourner la loi et garder la priorité, ils se font juste accompagner de quelques bleus en moto avec gyro et sirène... cqfd

Phil93 a écrit :Phil en mode Jeff:hpc ON...

une cousine ambulancière m'a soutenu mordicus qu'une ambulance avec un ordre de mission est prioritaire...
ce que je contestais .
vlan, dans ses dents, maintenant elle peut appeler une ambulance

Ca dépend de l'ordre de mission, mais si c'est juste pour transporter mémé de l'hospice des Peuplier à l'hosto... ils peuvent se brosser. La seule exception qui fait que n'importe quel véhicule devient prioritaire est une personne en train de mourir que vous emmenez aux urgences parce que le temps que les secours arrivent il serait trop tard (et encore là dessus les assurances pourraient vous cartonner et vous demander un papier du SAMU vous mandatant pour effectuer cette mission à leur place).

fredo a écrit :Quand on voit comment les ambulances abusent de leur sirène et conduisent n'importe comment, comment se fait-il qu'ils continuent et ne soient jamais verbalisés ?

Je te rassure, on est verbalisés (en province tout du moins) et c'est une très bonne chose.
Le problème de l'ambulance privée, c'est qu'elle est amenée a effectuer ses transports dans de multiples cadres:

-le "tout-venant": consultations, examens, rapatriements... Dans ces conditions, bien évidemment, aucun usage de signalisation spécifique n'est toléré (et pourtant, certains... )

-l'urgence pré-hospitalière, plusieurs cas distincts:

1- missionnée par un médecin de ville ou autre: ni gyro ni pinpon.

2- missionnée par le SAMU, le statut change pour devenir UMH (Unité Mobile Hospitalière) et là on est théoriquement tenus de faire usage de nos signaux spécifiques. Dans la pratique, il est très rare que je les utilise... Un minimum de libre arbitre que diable

3- missionnée par le SAMU dans le cadre d'un SMUR (avec médecin, infirmier...), ben là guirlande obligatoire!

Ces cas évoquent les transports avec le patient dans le véhicule. Il faut savoir que lors du déclanchement de la mission par le 15, il nous est demandé en fonction des informations reçues par le permanancier, des délais d'interventions "réduits". Bien sûr, en aucun cas cela ne justifie une prise de risque inconsidérée, aussi bien pour les autres usagers que nous même. En tout cas pour ma part, j'estime que si c'est si urgent, ils n'ont qu'à envoyer une de leurs équipes...

A titre perso, j'ai tendance à les utiliser pour signifier aux autres une conduite "anormale" (lente voir tres lente: typiquement, un skieur (poly)traumatisé hyperalgique a acheminer d'une station vers un service d'urgence. Pas d'urgence "vitale" mais une question de limiter les secousses liées à l'état du réseau routier et des mises "en appui" du véhicule très désagréables pour quelqu'un qui souffre.

Cela fait quelques (trop) d'années que j'exerce et mes anecdotes avec les MIB sont nombreuses...

Ils veulent me contrôler, très bien, mais si je fais usage de mes feux, c'est que je l'estime justifié et s'il veulent en discuter, c'est aux urgences après avoir confié le patient à des gens compétants
Après leur avoir rapidement expliqué cela, ou ils nous laissent poursuivre notre route, ou ils nous suivent et cela se passe très bien. Une seule fois j'ai été amené à rappeler le 15 face aux F.O. pour leur expliquer la situation ce qui a eu pour effetde décanter l'affaire "rapidement"!

Ah oui, le procès qui est fait aux ambulances privées systématiquement est tout aussi applicable aux ambulances des pompiers...

My two cents,

A+mus

Tu as sans doute raison en province, mais à Paris je n'ai jamais vu une ambulance "civile" rouler sans griller les feux, sans sirène et sans pousser tout le monde...
Après à paris il y a bien plus de monde, c'est surement plus tentant de passer devant n'importe comment...

fredo a écrit :Tu as sans doute raison en province, mais à Paris je n'ai jamais vu une ambulance "civile" rouler sans griller les feux, sans sirène et sans pousser tout le monde...
Après à paris il y a bien plus de monde, c'est surement plus tentant de passer devant n'importe comment...

Pour y monter régulièrement l'hiver (faut bien ramener tous ces tibias pétés chez eux, on va pas les garder indefiniment ), il est vrai que les comportements de certains sont tout bonnement attérants...

L'éternel problème d'une forme d'abus de pouvoir en l'occurrence totalement usurpée...

A+mus

Re

Pour rester dans le sujet:

A quoi reconnait on une ambulance belge ne voulant pas réveiller la populace en urgence la nuit?

Les deux ambulanciers ont la tête par la fenêtre,

Le premier hurle "pin! pon! pin!."

Le second "bleu... bleu... bleu!"



A+mus

excellent