Club Sevener : Lotus/Caterham Seven & assimilées

J'ai glané et recoupé certains informations, plutôt alarmantes, concernant le nouveau bonus/malus en fonction des émissions de Co2 :

Ce qu'on savait : cela s'applique au voiture neuves commandées en France après le 15/12/2007.

Ce qu'on ne savait pas : cela s'appliquerait aussi à toute voiture d'occasion précédement immatriculée à l'étranger (hors France) et qui deviendrait immatriculée en France à partir du 1er janvier 2008 (un import d'UK par exemple) !!

Pour les autos qui n'aurait pas d'indication d'émission de Co2, ils ont établi un barème en fonction du nombre de Cv :

7 cv et moins : 0 €
8 à 11 cv : 750 €
12 à 16 cv : 1 600 €
> 16 cv : 2 600 €

Enfin, à en croire ce communiqué de presse ci-dessous, ce malus ne serait pas à payer une seule fois au moment de l'immatriculation, mais chaque année ! Ce, afin de contrer les constructeurs qui seraient tentés d'offrir ce montant à leurs clients au moment de l'achat pour contrer l'argument "ça coûte plus cher parce que ça pollu plus". En effet les constructeurs ne pourraient plus l'offrir si celui-ci était redondant !

La secrétaire d’Etat en charge de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a déclaré hier à l’antenne de RMC faire le nécessaire pour que le paiement du malus soit annualisé.

Invitée hier de l’émission de Jean-Claude Bourdin sur RMC, Nathalie Kosciusko-Morizet, a fermement insisté sur le fait que le malus devait être acquitté annuellement et non pas uniquement lors de la première immatriculation. La secrétaire d’Etat en charge de l’Ecologie a ainsi réitéré les promesses faîtes par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, aux associations écologistes en décembre dernier. En effet, les associations étaient montées au créneau en reprochant au ministre de ne pas avoir respecté les décisions prises lors du Grenelle de l’environnement, qui prévoyait l’annualisation du malus. "Nous avons souhaité sortir le plus vite possible les décisions du Grenelle de l’environnement. Nous avions évoqué lors du Grenelle, l’application d’un malus annuel (…) On va essayer d’annualiser le malus dans la première loi Grenelle qui sera déposée à l’Assemblée avant le 9 février", a-t-elle assuré.
Actuellement, le texte voté dans le cadre de loi de finances rectificative pour 2007 prévoit que le malus soit acquitté uniquement lors de la première immatriculation (depuis le 1er janvier). Avec l’annualisation du malus, les constructeurs dont la gamme est fortement émettrice (Porsche : pratiquement 100% de la gamme à plus de 250 g) ne pourront pas parer à ce "frein à l’achat" en offrant le montant du malus à leurs clients. Cette taxe est de 200 € pour les véhicules émettant de 161 à 165 g de CO2/km. Elle grimpe à 750 € pour ceux qui émettent entre166-200 g de CO2/km, puis à 1600 € pour les automobiles émettant de 201 à 250 g de CO2/km et enfin à 2 600 € pour celles de plus de 250g de CO2/km.

Si tout ceci est mis en oeuvre, à partir de maintenant, un import d'une HPC depuis l'UK puis son immatriculation en France après RTI ou autre en coûtera à son propriétaire 750 € par an... Ce n'est pas donné !

ben la c'est carrément ridibitoire

ça n'a pas été voté sous cette forme. Pour le moment, c'est du one-shot.

Visiblement, le paiement chaque année du bonus serait réservé aux véhicules de la dernière tranche (>250g Co2/km). Pour les autre, ce serait un seul paiment.

de toute façon, moi, j'ai pas les moyens de rouler en voiture neuve et je dis vive les anciennes

C'est comme ça qu'ils croient qu'ils vont renouveler le parc automobile???
Si l'annualisation devenait effective, les voitures resteront bien plus longtemps en service, parce que tout le monde ne peut pas s'acheter une voiture neuve, même si on offre 1500 ou 2000 euros à l'achat pour une voiture "propre" (haha) ça reste encore un objet à au moins 10 - 15000 euros!

Comment je suis content d'avoir fait la carte grise de la CSR le 19 décembre

C'était pas loin

Jay-P a écrit :de toute façon, moi, j'ai pas les moyens de rouler en voiture neuve et je dis vive les anciennes

comme expliqué par jeaned, "cela s'appliquerait aussi à toute voiture d'occasion précédement immatriculée à l'étranger"....

donc une ancienne venant de l'étranger est concernée...

quand aux anciennes "françaises" elles ne sont pas concernée..pour le momment...mais j'ai toute confiance en notre gouvernement pour nous appliquer cette taxe récurrente trés rapidement...


pour reprendre une discusion sur un autre forum
"Cette taxe sous cette forme est parfaitement injuste, car elle n'est pas proportionnelle à la pollution dégagée par chacun (sur ce cher principe du "pollueur payeur", qui est le plus logique). Là, ce que l'on taxe, c'est la possession d'une grosse voiture, sans regarder du tout l'utilisation réelle qui est faîte de ce véhicule.

Entre une personne qui possède un véhicule rejettant 250 g / km et qui fait 5 000 km par an, et une autre qui a un véhicule rejettant 100g et qui parcours 40 000 km par an, lequel est le plus pollueur.

Et puis l'essence est déjà tellement taxé (la taxe la plus écologique soit dit en passant, même si elle ne réfère pas à l'écologie), ils ne peuvent décement plus surcharger la barque. "

toute cette affaire me conduit à quelques reflexions perso :

- exemple d'une famille de 5 personne pour pousser la reflexion à son paroxysme : l'état versera de l'argent à cette famille si elle achete 5 petite voitures mais la taxera si elle achete un monospace !!! quelle solution est la plus polluante ?

- la taxe est basée uniquement sur les rejets de co2...et favorise les diesels;..doit on considérer que la pollution est uniquement l'apanage des carburants non diesel qui sont plus lourdement taxés (comme le bio ethanol) ?????????? Le diesel est donc le must en matiere d'écologie ???????? comprend plus là...on (le gouvernement) m'avait expliqué le contraire récemment...

- l'écologie oui....mais trés pragmatiquement orientée "pécunier"...personne n'en parle en effet (sauf jeaned), mais cette taxe touche également les véhicules d'occasion dés aujourd'hui....ceux qui sont importés !!!
Est il mytho de dire que le lobby automobile franchouillard utilise l'écologie à des fins purement commercialle avec le support du gouvernement et sur le dos des automobilistes ??????
Franchement, ils sont trés forts...car je me demandais comment ils arriveraient à ralentir les importations qui leurs font concurrence....j'avais tout imaginé mais le coup de l'écologie, c'est du grand art d'embrouille !!!!!!!!!!!!

Moi, j'appelle ça de l'écologie vénale !!!!


- j'ai lu que l'état estimait que le bonu/malus s'annulerait globalement et qu'ils n'ont pas prévu de solution en cas de bénéfice...... qui ose croire qu'on nous prend pas pour des c... dans ce pays ? (vous avez dit radar ?)

- et enfin, le fin du fin, the best of the best, le top du top, en France..on dépense 20 milliard d'euro à financer les transports publics qui ne concernent que 10% de la population....il n'y a qu'à voir le nombre ahurissant de bus vide que l'on croise (dnas les nouveaux couloirs réservés aux bus qui provoquent des embouteillages monstres, et donc de la pollution à outrance, là ou le traffic était fluide avant...). En parralléle, l'automobile qui représente le moyen de transport de 90% de la population rapporte ... 200 milliards (avec les taxes sur le carburant) !!!
vous avez dit équilibre et équité ?

je pourrai continuer des heures tellement ce genre de discussion me met à cran...


Exemple à toulouse où par souci écolo, ils ont baissé la limitation de vitesse sur la rocade de 110 à 90..
Résultat: -5% de pollution, +20% d'accideent, +40 de....contravention....

Je ne pense pas que ça puisse un jour être appliqué à des véhicules "anciens" déjà immatriculé en France. Cela concernerait tellement de véhicules que ça parait improbable. Déjà la CG Collection est une souplesse accordée, et qui va être facilitée, je ne les vois pas faire complètement le contraire. Ca serait mettre au placard une partie du patrimoine Français.

je maintiens ce que je disais plus haut : l'opportunité d'une taxe annuelle a été évoquée, mais pas retenue... pour aucun véhicule.

Pas joyeux effectivement ..... enfin pour l'instant, ce que Mme Kosciusko-Morizet oublie de préciser, c'est que le dispositif de paiement annuel n'est absolument pas prévu par le texte ..... espérons que ce dernier ne sera pas modifié à l'avenir ...


Bonne lecture de l'article ci-après


Article 23 bis

(Texte élaboré par la commission mixte paritaire)

I. -Après la section 4 du chapitre III du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts, il est inséré une section 4 bis ainsi rédigée :

« Section 4 bis

« Malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes

« Art. 1011 bis. - I. - Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies.

« [color=#]La taxe est due sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France[/color] pour une voiture particulière au sens du 1 du C de l'annexe II de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.

« II. - La taxe est assise :

« a) Pour les voitures particulières qui ont fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, précitée sur le nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre ;

« b) Pour les voitures particulières autres que celles mentionnées au a, sur la puissance administrative.

« III. - Le tarif de la taxe est le suivant :

« a) Pour les voitures particulières mentionnées au a du II :

«

Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)
Tarif de la taxe

(en euros)

Année d'acquisition

2008
2009
2010
2011
2012

Taux 150
0
0
0
0
0

151 taux 155
200

156 taux 160
200
200
750

161 taux 165
200
200
750
750

166 taux 190
750
750

191 taux 195
1600

196 taux 200
1 600
1600

201 taux 240
1 600
1 600

241 taux 245
2 600

246 taux 250
2 600
2 600

250 < taux
2 600
2 600


« b) Pour les voitures particulières mentionnées au b du II :

Puissance fiscale(en chevaux-vapeur)
Montant de la taxe

(en euros)

Puissance fiscale 7
0

8 puissance fiscale 11
750

12 puissance fiscale 16
1 600

16 < puissance fiscale
2 600


« Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année écoulée depuis cette immatriculation.

[ ]

« IV. - La taxe est recouvrée selon les mêmes règles et dans les mêmes conditions que la taxe prévue à l'article 1599 quindecies. »

II. - Dans le deuxième alinéa du I de l'article 1635 bis O du même code, les mots : « tout certificat d'immatriculation d'une voiture particulière » sont remplacés par les mots : « les certificats d'immatriculation, autres que ceux donnant lieu au paiement de la taxe prévue à l'article 1011 bis, des voitures particulières ».

III. - L'article 200 quinquies du même code est abrogé.

IV. - L'article 1647 du même code est complété par un XIV ainsi rédigé :

« XIV. - Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'État effectue un prélèvement de 2 % sur le montant de la taxe mentionnée à l'article 1011 bis. »

V. - Il est institué un fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, ayant pour mission, au moyen du produit de la taxe instituée au I, l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres qui peuvent être complétées, le cas échéant, d'aides au retrait de véhicules polluants.

Un décret précise l'organisme gestionnaire du fonds ainsi que les conditions dans lesquelles il assure sa gestion.

Les frais exposés au titre de la gestion du fonds sont imputés en dépenses du fonds.

VI. - À compter du 1er janvier 2008, il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte de concours financiers intitulé : « Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ».

Le ministre chargé du budget est l'ordonnateur principal de ce compte. Ce compte retrace :

1° En dépenses : le montant des avances accordées au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ;

2° En recettes : les remboursements d'avances correspondant au produit de la taxe instituée à l'article 1011 bis du code général des impôts, déduction faite des frais d'assiette et recouvrement et du montant des intérêts sur les avances.

Le taux d'intérêt est celui des obligations ou bons du Trésor de même échéance que les avances ou, à défaut, d'échéance la plus proche.

VII. - Les I et II s'appliquent aux véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France ou à l'étranger à compter du 1er <janvier 2008, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d'un acompte.

jeaned a écrit :J'ai glané et recoupé certains informations, plutôt alarmantes, concernant le nouveau bonus/malus en fonction des émissions de Co2 :

Ce qu'on savait : cela s'applique au voiture neuves commandées en France après le 15/12/2007.

Ce qu'on ne savait pas : cela s'appliquerait aussi à toute voiture d'occasion précédement immatriculée à l'étranger (hors France) et qui deviendrait immatriculée en France à partir du 1er janvier 2008 (un import d'UK par exemple) !!

Pour les autos qui n'aurait pas d'indication d'émission de Co2, ils ont établi un barème en fonction du nombre de Cv :

7 cv et moins : 0 €
8 à 11 cv : 750 €
12 à 16 cv : 1 600 €
> 16 cv : 2 600 €

Enfin, à en croire ce communiqué de presse ci-dessous, ce malus ne serait pas à payer une seule fois au moment de l'immatriculation, mais chaque année ! Ce, afin de contrer les constructeurs qui seraient tentés d'offrir ce montant à leurs clients au moment de l'achat pour contrer l'argument "ça coûte plus cher parce que ça pollu plus". En effet les constructeurs ne pourraient plus l'offrir si celui-ci était redondant !

La secrétaire d’Etat en charge de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a déclaré hier à l’antenne de RMC faire le nécessaire pour que le paiement du malus soit annualisé.

Invitée hier de l’émission de Jean-Claude Bourdin sur RMC, Nathalie Kosciusko-Morizet, a fermement insisté sur le fait que le malus devait être acquitté annuellement et non pas uniquement lors de la première immatriculation. La secrétaire d’Etat en charge de l’Ecologie a ainsi réitéré les promesses faîtes par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Environnement, aux associations écologistes en décembre dernier. En effet, les associations étaient montées au créneau en reprochant au ministre de ne pas avoir respecté les décisions prises lors du Grenelle de l’environnement, qui prévoyait l’annualisation du malus. "Nous avons souhaité sortir le plus vite possible les décisions du Grenelle de l’environnement. Nous avions évoqué lors du Grenelle, l’application d’un malus annuel (…) On va essayer d’annualiser le malus dans la première loi Grenelle qui sera déposée à l’Assemblée avant le 9 février", a-t-elle assuré.
Actuellement, le texte voté dans le cadre de loi de finances rectificative pour 2007 prévoit que le malus soit acquitté uniquement lors de la première immatriculation (depuis le 1er janvier). Avec l’annualisation du malus, les constructeurs dont la gamme est fortement émettrice (Porsche : pratiquement 100% de la gamme à plus de 250 g) ne pourront pas parer à ce "frein à l’achat" en offrant le montant du malus à leurs clients. Cette taxe est de 200 € pour les véhicules émettant de 161 à 165 g de CO2/km. Elle grimpe à 750 € pour ceux qui émettent entre166-200 g de CO2/km, puis à 1600 € pour les automobiles émettant de 201 à 250 g de CO2/km et enfin à 2 600 € pour celles de plus de 250g de CO2/km.

Si tout ceci est mis en oeuvre, à partir de maintenant, un import d'une HPC depuis l'UK puis son immatriculation en France après RTI ou autre en coûtera à son propriétaire 750 € par an... Ce n'est pas donné !

donc, si je comprends bien, cette taxe, dans le cas d'une RTI (et pas d'une RTI simplifiée car reception communautaire) prends uniquement en compte la puissance fiscal (cheval fiscal).

et en dessous de 7 chevaux fiscaux, on paye rien ...

bon, ben espérons que la fireblade ne fasse pas plus de 7 cv fiscaux ...

bientot, passer par une RTI sera rentable (en gros, si pas de modification à faire, ça coute 1500€ ... à comparer aux 2600€ de taxe maximale ... ça fait quand meme une différence non ?

le sfrançais vaches à lait ... et ça ne fait que commencer ...

Exemple à toulouse où par souci écolo, ils ont baissé la limitation de vitesse sur la rocade de 110 à 90..
Résultat: -5% de pollution, +20% d'accideent, +40 de....contravention....

Ils on fait la même chose sur le périph Nantais, résultat ça ralentissait tellement que les usagés reprenaient les parcours par le centre ville et donc on obtenait exactement le contraire du pourquoi le periph avait été fait
AU SECOURS
maintenant, plus rien ne marche, c'est de pire en pire mais....
On a le tramway et des pistes cyclables qui sont empruntées par nos fameux champions cyclistes, et oui chez nous, les cyclistes sont tous des champions les autres sont morts écrasés

Bonne nouvelle ! Je suis un champion

"Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année écoulée depuis cette immatriculation. "

Ca aussi c'est important! Ca veud dire qu'une voiture immatriculée il y a 10 ans en UK ne sera pas soumise à la taxe lors de la RTI.

Ca me rassure, parce que quand j'ai acheté ma voiture en juin 2007, et que j'ai entamé la procédure de RTI en juillet, il n'était pas question de cette taxe.