question naive, légalité.

[Cat-20-5]

En cas de sinistre RC, rien n'empêche une Société ou Compagnie d'assurance à se retourner contre son client responsable, après avoir indemisé la(es) victime(s), pour "récupérer" les sommes versées.
Ceci peut arriver lorsque le client n'a pas respecté la législation en vigueur au moment des faits...
Ce recours est donc possible pour utilisation d'un véhicule non conforme.
Tout cela n'est que théorique, mais possible...