[Tuto] Différence en arrhes et acompte

[Le bureau de Sevener]

On parle souvent d'arrhes et/ou d'acompte, en pensant à tort que c'est grosso-modo pareil. Erreur grave, cela n'a rien à voir !

Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente.

L'acompte : il implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour l'acheteur, et celle de fournir la marchandise pour le vendeur. L'acompte est en fait un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit, ni de la part du vendeur ni de la part de l'acheteur. Si vous renoncez à acheter le bien en disant au vendeur "conservez mon acompte", il pourra non seulement vous coller un procès aux fesses, il obtiendra une conclusion de la vente et le versement du solde, mais vous pourriez aussi être condamné à payer des dommages-intérêts. De la même façon, le vendeur ne peut plus se désister, il est obligé de vendre, et s'il a vendu à quelqu'un d'autre entre temps, il peut être tenu de verser des dommages-intérêts à l'acheteur, équivalents au montant total de la vente !!

Les arrhes : là ce n'est pas pareil, on peut se désister sous certaines conditions. Si c'est l'acheteur qui se désiste, il perd la totalité des arrhes versés. Si c'est le vendeur qui se désiste, il doit vous rembourser le double des arrhes versés. S'il ne le fait pas, faites lui un procès, c'est ce à quoi il sera condamné de toutes manières.

Si rien n'est écrit sur le contrat de vente, ou promesse d'achat, sur le caractère des sommes versées au titre "d'avance", par défaut, ce sont des arrhes.

Des dispositions contraires à ces règles peuvent changer les modes de fonctionnement des acomptes et des arrhes, mais elles doivent alors être expressément écrites dans le contrat de vente ou la promesse d'achat.

En cas d'annulation d'une vente ou de retrait de l'un ou de l'autre, il peut aussi y avoir un "accord amiable". Cependant, faites le rédiger et signer par les deux parties !

Enfin, un truc pour se souvenir de la différence entre acompte et arrhes : Arrhes, je peux arrêter la vente, Acompte, je suis obligé de continuer.

Pour conclure, un conseil, que vous soyez acheteur ou vendeur, et que la partie "adverse" n'est pas au courant des termes :

Si vous êtes vendeur, il vaut mieux faire inscrire quelque part le terme "acompte". Votre acheteur est ainsi tenu d'aller au bout, la vente est irrévocable. Au pire il peut refuser le bien, il sera de toutes façons condamné à payer 100% de la vente.

Si vous êtes acheteur, débrouillez vous pour que rien ne soit précisé ou que seul "arrhes" soit indiqué, car là, vous pouvez vous désister tant que le solde n'est pas versé et vous ne perdez que vos arrhes.

Dernière chose, le pourcentage d'un acompte ou des arrhes n'est pas fixé légalement. L'usage veut que l'on donne 10% du montant global de la transaction.

Voilà.

[jeaned]

Le sujet avait disparu, je viens de le refaire.