2024: mon expérience d'import d'une Caterham anglaise et passage en collection

[anthonydea]

Il y a collection au sens de la FFVE pour avoir ta CG et collection au sens des douanes.il faut finalement valider 2 fois cet aspect (de ce que j’ai compris)

Ce sont les même critères, dans tous les cas il faut le certificat de dédouanement pour obtenir la CG
Pour le dédouanement il faut le v5 , le justificatif de propriété donc tu commence bien par le dédouanement

Ce qui me fait peur c’est de tomber sur un douanier qui remette en cause le côté origine car je ne vois pas comment je peux le prouver. Mais bon je me fait peut être du soucis pour rien.

Dans le doute Caterham me prépare une lettre (ce n’est pas une attestation..) qui stipule que le véhicule leur semble bien sans modification significative sur la base des photos transmises. J’espère que ça suffira..

[Edgard]

Cette histoire ressemble à un serpent qui se mord la queue :
Pour bénéficier du taux réduit il faut que le véhicule soit reconnu de collection.
Le véhicule ne peut se présenter à la FFVE que s'il a été dédouané
Ou bien quelque chose m'échappe

Ce sont deux choses différentes, mais qui portent le même nom, en gros
- Collection au sens FFVE c'est véhicule de + 30 ans
- Collection au sens des douanes : objet qui mérite d'être collectionné et à qui s'applique une TVA de 5,5%

Dans l'absolu ce sont des critères proches, mais indépendant l'un de l'autre.

[Mr Brown]

Ed'
Dans ce cas il conviendra que la douane statue sur le caractère de collection du véhicule avant que l'importation soit effective, sinon c'est une partie de roulette

Capture d'écran 2025-06-07 070421.png

[coutant16]

Je ne vois pas comment la douane peut apprécier si un véhicule est "de collection". Surtout, concernant la conformité à l'origine, j'imagine que le vendeur anglais souligne systématiquement la conformité même si moteur pont et freins ont été changés ?

[anthonydea]

Pour le coup leurs critères sont très clairs (voir lien page 2) :

Depuis le 1er janvier 2014, les véhicules automobiles de collection présentant un intérêt
historique ou ethnographique de la position 9705 sont ceux qui répondent aux trois seuls critères
cumulatifs suivants:
a) qui se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la
carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur.
Les réparations et les restaurations sont autorisées; les pièces, accessoires et unités endommagés
ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un
bon état sur le plan historique. Les véhicules modernisés ou modifiés sont exclus.
b) qui sont âgés d'au moins 30 ans.
c) qui correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

[Poupouge]

Pour le coup leurs critères sont très clairs (voir lien page 2) :

Depuis le 1er janvier 2014, les véhicules automobiles de collection présentant un intérêt
historique ou ethnographique de la position 9705 sont ceux qui répondent aux trois seuls critères
cumulatifs suivants:
a) qui se trouvent dans leur état d'origine, sans modification substantielle du châssis, de la
carrosserie, du système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur.
Les réparations et les restaurations sont autorisées; les pièces, accessoires et unités endommagés
ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un
bon état sur le plan historique. Les véhicules modernisés ou modifiés sont exclus.
b) qui sont âgés d'au moins 30 ans.
c) qui correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

Heureusement qu’il y a le « ou » sinon une Seven produite depuis plus de 70 ans ne pourrait pas avoir de certificat collector

[anthonydea]

Je vous ferai un CR la semaine prochaine, normallement je descend la mienne..

J'ai récuperé une attestation au prêt de caterham stipulant son caractère d'origine, on verra mais normalement ça ne devrait pas poser de soucis

[coutant16]

Bonne nouvelle mais c'est étonnant que le constructeur s'engage ainsi sans connaître le véh.

[gilbert]

Pour être considéré comme véhicule de collection par les douanes et donc de beneficier de taxes allégées, il y a aussi les voitures de compétition, même récentes,, à palmares et celles ayant participé à un événement histotique:
https://www.douane.gouv.fr/la-douane/in ... /da/14-028