D'abord, les mesures maxi admissible de CO2 lors du contrôle technique :
- véhicule léger du 01/10/1972 au 30/09/1986 : 4,5%
- véhicule léger du 01/10/1986 au 31/12/1992 : 3,5%
- véhicule léger du 01/01/1993 au 30/09/1996 : 0,5% si catalysée / 3,5% si non catalysé
- véhicule léger depuis le 01/10/1996 : 0,5% au ralenti (car catalyseur obligatoire) et 0,3% à 2.000 tr/min si véhicule d'avant le 30/06/2002 / 0,2% à 2.000 tr/min si véhicule à partir du 01/07/2002
L'importation d'un véhicule à carburateur est jouable si sa date de première mise en circulation est d'avant le 01/10/1996, c'est impossible si elle est du 01/10/1996 ou après car la DRIRE exigera la présence d'un catalyseur (incompatible avec les carburateurs)
Pour les véhicules entre le 01/01/1993 et le 30/09/1996, il faudra présenter à la DRIRE une attestation du constructeur indiquant que ce véhicule n'était pas disponible avec un catalyseur car en France, il est obligatoire sur les voitures neuves depuis le 01/01/1993. Avec une telle attestation, le véhicule passera le test de pollution prévu pour les autos non catalysées d'avant le 01/10/1996, soit un maxi admissible de 3,5%.
La carte grise collection ne changeant rien aux normes du contrôle technique.
Sujet à compléter par ceux qui le souhaitent...
