Club Sevener : Lotus/Caterham Seven & assimilées

Orange Mécanique a écrit :Anarchie Vaincra"

Il y a aussi une autre solution.
Avoir un volant extractible et l'enlever au moment où ils vous prennent l'auto.

ou un pays ou il n'y as pas un flic derriere chaques arbres avec un radar

ZRDO a écrit : Tu penses aux gars du 62 "méfies te !"

belgian2b a écrit :bonne chance amis français :

http://lesmoutonsenrages.wordpress.com/ ... chauffard/

il y a des jours où je me dis que finalement, on est mieux sans gouvernement qu'avec un gouvernement totalitaire !

Gerardo

0 - 250 km/h en 14 secondes il est temps de vendre nos chars d’assaut anglais pour nous équiper outre rhin ! Dès la première phrase il y a une erreur....

de mémoire et ce que j'en sais la confisquation est réservée au très gros excès de vitesse avec circonstances agravantes, pas de permis, zone urbaine, mise en danger dans autres conducteurs... et les récidivistes.
Seul dans un tunnel en excès de vitesse, c'est un cas classique sujet à amende, peut être immobilisation du véhicule (parce que les cat ont toujours un truc qui le justifie), et go la comparution immédiate pour excès de vitesse élevé.
Mais logiquement pour une première fois ça devrait passer sans saisie.
Maintenant pour moi ça veut dire une chose : il va falloir penser à trouver un circuit sympa ou une route privative amusante pour les jours où j'ai envie de faire du vroum-vroum.

Si la loi LOPPSI II permet dans certains cas de récupérer plus facilement des points sur son permis, certaines dispositions sont beaucoup plus sévères avec les automobilistes coupables d’infractions « graves ».

En effet, désormais le juge a l’obligation de prononcer la confiscation du véhicule pour les infractions suivantes :
-Récidive de conduite en état d’alcoolémie délictuelle ou de refus de se soumettre aux vérifications du taux d’alcoolémie
-Conduite malgré une suspension, rétention ou annulation du permis (sauf si l’infraction est commise à la suite d’une mesure administrative)
-Conduite sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule
-Délit de grand excès de vitesse (récidive d’un excès de vitesse de 50 km/h ou plus)
-Récidive de conduite sous l’influence de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications
-Homicide ou blessures involontaires avec certaines circonstances aggravantes
Pour que cette mesure s’applique, il faut que le véhicule ait servi à la commission de l’infraction et que l’automobiliste, auteur de l’infraction, en soit le propriétaire.
Ainsi, si vous n’êtes pas propriétaire du véhicule, cette disposition ne pourra s’appliquer.
Le texte prévoit que le tribunal peut décider de ne pas prononcer la confiscation, mais il doit dans ce cas, justifier sa décision.

Michael Benhamron

www.benhamron-avocats.fr

Merci Ch'roul pour ces précisions.

C'est l'ancien texte (enfin celui actuel) si en Mars le nouveau passe, la France sera un des pays ou le pays le plus sévère en répression.

caterhman a écrit :C'est l'ancien texte (enfin celui actuel) si en Mars le nouveau passe, la France sera un des pays ou le pays le plus sévère en répression.

Dans le prochain il n'est plus question de récidive.

Ce dont tu parles est un texte plus ancien, toujours applicable à ce jour,
ce qui a changé c'est les récidives sitées dans le texte plus haut.
Donc sur un +50km/h le juge peut saisir le véhicule,
et si récidive il doit saisir .
Voili, voilou,

Article R413-14-1 du Code de la Route
Créé par Décret n°2004-1330 du 6 décembre 2004 - art. 2 JORF 7 décembre 2004
I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire

changez le nom de votre carte grise ou respectez les limitations

kaczma a écrit :perso je fais rarement ce genre d'excés mais de temps en temps, comme tout le monde ... je craque !

je crois que si un jour je vois nos amis qui m'attendent ... bah ... quitte à devenir délinquant ... je m'arrête pas ... je trace ; tente de les laisser sur place et advienne que pourra ...

c'est pas bien ... mais je crois que c'est ce qui risque de se passer de plus en plus souvent.

MC_911 a écrit :

kaczma a écrit :perso je fais rarement ce genre d'excés mais de temps en temps, comme tout le monde ... je craque !

je crois que si un jour je vois nos amis qui m'attendent ... bah ... quitte à devenir délinquant ... je m'arrête pas ... je trace ; tente de les laisser sur place et advienne que pourra ...

c'est pas bien ... mais je crois que c'est ce qui risque de se passer de plus en plus souvent.

L'excès engendrera un autre type d'excès...

A vendre: BP lulu et société



[ Post made via Mobile Device ]

Xflow a écrit :A vendre: BP lulu et société



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ha ben enfin, c'est pas trop tot

je prends