Conversion RHD à LHD : la position de la DRIRE

[mickfreddy29]

Tous dépend de la technologie de ta crémaillère.
Généralement, les crémaillères alu sont réversibles.

EDIT: réponse hors sujet ...

[nico 94]

Il y a plusieurs conditions pour que l'opération de changement de côté du volant soit reconnue et surtout valide en terme juridique :
- l'opération doit être réalisée par un carrossier ou un mécanicien professionnel donc facture à l'appui
- les pièces utilisées doivent être celles validées par le constructeur donc facture à l'appui
- une fois l'opération réalisée, il faut transmettre en recommandé les éléments à l'assureur afin qu'il puisse "couvrir" le risque, donc généralement en augmentant plus ou moins la côtisation à payer pour le dit véhicule.Une fois la côtisation payée, l'assureur couvre dès qu'il a la côtisation payée et comme l'envoi des modifs a été fait en recommandé, il ne pourra se débiner.

Certains s'arrêtent là, mais il reste encore une étape primordiale : en effet, que la voiture ait un COC ou ait été l'objet d'une RTI, il faut repasser le test de rétrovision afin de valider que l'opération a été bien réalisée.

Quel est le risque de ne pas faire le dernier point? Toujours un risque d'assurance, mais pas celui de l'assureur du véhicule "transformé", mais généralement la partie adverse qui va essayer de tout faire pour se débiner et donc trouver le moindre prétexte . Encore une fois, ce sujet ayant été abordé plusieurs fois, cette prise de risque est laissée à chacun, et la question ne se posera qu'en cas d'accident sérieux, voire , malheureusement, lorsqu'il y a du corporel. C'est le cas en ce moment sur des véhicules avec COC, et je n'ai pas voulu prendre ce risque lors de ma restauration mais comme déjà évoqué, chacun fait comme il veut

Je m'étais renseignée à la Drie dont je dépend : je m'étais fait tellement bien accueillir , je n'ai pas donné suite. Ceci dit, chaque dreal fait comme le veut, ceux qui ont fait une RTI le savent bien, d'un département ou d'une région à l'autre l'accueil et les règles ne sont pas les mêmes.

Connaissant un peu maintenant Mickfreddy29 , la transfo a été faite chez un pro, la rétrovision sera faite lors de la RTI et donc no soucy sur ce véhicule

[Ch'roul]

Voici la position de la Dreal sur ce sujet:

En FRANCE, la position du volant n'est pas réglementée.

Cependant , aux termes des dispositions du code de la route et notamment des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié:
"" Art. 13. - (arrêté du 29 juin 1983)
Constituent une transformation notable au sens de l'article R. 321-16 (arrêté du 03 mai 2004) du code de la route nécessitant une réception à titre isolé :
- toute transformation du châssis d'un véhicule déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au regard des articles R.312-1 à R. 312-18, R.314-1 à R 316-10 et R. 318-1 à R. 318-8 (arrêté du 03 mai 2004) du code de la route ;
- toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise, à l'exception de la carrosserie (à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII du présent arrêté), du poids à vide, ou bien du poids total autorisé en charge, ou du couple poids total autorisé en charge poids total roulant autorisé dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1982 relatif aux modalités d'application des articles R. 321-20 et R. 317-9 (arrêté du 03 mai 2004) du code de la route.

Une réception à titre isolé est également nécessaire lorsqu'un véhicule a été reconstitué à partir de pièces détachées ou lorsqu'une personne veut remettre en circulation un véhicule usagé démuni de carte grise.

Dans tous les cas précités, le propriétaire du véhicule doit en plus de la déclaration prévue à l'article R. 322-8 (arrêté du 03 mai 2004) du code de la route, et à l'appui de laquelle est fournie l'ancienne carte grise sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, adresser à la préfecture (arrêté du 03 mai 2004) une demande de réception comportant une notice descriptive établie en trois exemplaires et conforme, selon le cas, au modèle donné en annexe I, V ou Vbis.
Toutefois, dans le cas de modification d'un type déjà reçu par le service en charge des réceptions (arrêté du 03 mai 2004), la notice descriptive peut simplement décrire les modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception. ""

A l'analyse de vos déclarations:
- cette transformation ne nécessite aucune modification d'ordre technique des éléments figurant sur la carte grise.( le numéro d'identification reste celui d'origine)
-par contre la transformation modifie la situation du véhicule au regard des articles notés ( notamment les champs de vision des rétroviseurs,la résistance et le comportement du dispositif de direction, etc....)Il y a donc bien nécessité de réception à titre isolé.

Cette réception à titre isolé ne présentera pas de difficultés particulières dans la mesure où vous apporterez la preuve que cette transformation a été faite selon les préconisations du constructeur avec des éléments et pièces d'origine, et le constructeur pourra délivrer une autorisation de transformation et une attestation que cette transformation ne remet pas en cause la conformité du véhicule qui reste conforme au modèle faisant l'objet de la réception CEE visée dans le COC.


Bref, c'est possible si et seulement si on passe une Réception à Titre Isolé à la DRIRE, qui elle même n'est possible que si :
- Autorisation formelle et écrite du constructeur
- Fait par un pro (donc avec facture)
- Pièces d'origine conformes donc avec factures."

[jack]

Connaissant un peu maintenant Mickfreddy29 , la transfo a été faite chez un pro, la rétrovision sera faite lors de la RTI et donc no soucy sur ce véhicule

Il n'attends pas les 30ans de sa 1700ss pour la passer en collection ?

[nico 94]

On dit bien la même chose

[jack]

Une RTI n'est pas la même chose qu'une demande FFVE.
Mais du coup il fera la demande directement en LHD.

[nico 94]

Je répondais à Raoul en fait, ton message est apparu avant le mien
Pour les 30 ans et la cg colllection, je ne sais pas, seul Mickfreddy pourra répondre

[Ch'roul]

On dit bien la même chose

Oui Nicolas, nous sommes bien d'accord, ton post n'était pas encore là quand
j'ai commencé le mien.

[beaware]

Difficile d'être plus clair

Yvan, prépare-toi à faire un copier-coller dans 2 ans !

[mickfreddy29]

Je pense que les choses sont claires ...
Donc si je prend mon cas ... 2 possibilités:
1 ... je passe une RTI ... il me faut le document qui va bien ... pour la dreal.
2 ... j'attends les trente ans ... il me faut le papier qui va bien pour la FFVE.
Dans tousles cas ... il me le faut.
D'ou ma nouvelle question:
Comment avez vous fait pour le demander ... car j‘ai déjà demandé des document (par email) à Anthony et ... jamais de réponse.
Je pense que sur ce coup ... j'aurais bien besoin d'un coup de main.
Pour rappel ... ma Cat à été reconstruite chez Cat en 90 donc celle ci peut être considéré comme Factoy-built ... d‘ailleur c'est ce qui est dit dans un email entre Caterham et l‘ancien propriétaire ... (euh ... il était Anglais ... très sympathique... donc c‘etait peut être plus facile).

[nico 94]

Tu me fais un Mail Privé avec le doc qu'il te faut, ton N° de série et je vois darren de Cat UK mardi prochain, je vois ça avec lui

[bartz]

je te confirme également,
j'ai bien un original signé avec tampon d'anthony émanant de chez CCUK.
ainsi qu'un petit mot sympa accompagnant le document (qui est payant et dont j'ai aussi la facture originale et le ticket de carte bleue qui va avec, et qui est aussi le même ticket de carte bleue que ceux reçus lors des commandes de pièces à d'autres dates, ce ne sont donc pas des faux...)

[mickfreddy29]

Reste plus qu'a souhaiter que je puisse les avoir ... ces documents ... et ce ... de facon légale.
En tous cas MERCI Nico.

[Ch'roul]

Le vrai problème , c'est que chaque Dreal interpréte à sa façon .

[mickfreddy29]

Il ne reste plus qu'à espérer tomber sur une bonne.