jeanjacquie a écrit : 19 févr. 2025, 15:32
Micklin a écrit : 19 févr. 2025, 13:33
Professionnellement, j'ai monté des dossiers de transformation de véhicules, et par acquis de conscience j'ai contacté plusieurs DREAL pour vérifier les changements et interventions administratives que ces modifications imposaient. Sur 4 DREAL différentes contactées, j'ai eu 3 réponses radicalement différentes pour chaque dossiers transmis.
Quand un flou administratif existe, un avenant au contrat d'assurance mentionnant le changement de position de conduite avec facturation pro jointe devrait permettre de rouler en toute confiance dés lors que l'assureur accepte de couvrir les risques en toute connaissance.
idem, l'assurance ne te demande pas si c'est rhd ou lhd
Non, elle ne le demande pas vu que c'est dans le type mine ou le CNIT pour les plus récentes.
Un CNIT qui défini une voiture vendue en UK sera différent que le CNIT de la même voiture vendue en France par exemple, idem pour le Japon. Donc le référentiel type mine des assureurs défini tout de la voiture qu'ils acceptent ou non d'assurer.
Personnellement, j'ai fait l'expérience des écrits contraires de la DREAL concernant les dossiers de modifications que j'ai soumis à ces autorités, alors grosse méfiance tant que l'écrit d'un service n'est pas confirmé par un texte de loi.
Pourquoi les pros ont ils cessé de faire ces conversions RHD/LHD ?
Etonnant
Quand on sait qu'une assistance de direction vendue en toute légalité rend une voiture ancienne non conforme dés lors que le type mine de l'époque ne contenait pas cette option, j'ai du mal à imaginer possible une conversion RHD/LHD.
https://newsdanciennes.com/conformite-d ... egalement/
extrait du forum garage111 :
Dans les grandes lignes: Ton CoC est le même que ton numero de série indique une LHD ou une RHD. Mais a partir du moment ou tu transformes ta voiture, elle ne correspond plus a son numero de série, donc ni au CoC ni a ce que tu déclares à ton assureur (lui, il se base sur le numero de série)
Tu ne peux pas simplement dire "je l'ai transformé en LHD". Le numero ne correspond plus et personne ne peut garantir que la voiture est conforme à la même qui aurait été construite avec un numero de série en LHD (seul Lotus a pourrait le certifier, mais ils ne le font pas, ce qui est normal, si ce n'est pas eux qui font le boulot; ils engagent leur responsabilité).
L'autre solution, est de passer à la DRIRE pour une modification à titre isolé. Mais ce type de modification n'entre dans aucune procédure attribué à la DRIRE (seules les modif moteur et carrosserie, en gros; regardes leur site).
Dans les faits, tu ne risques pas grand chose du coté de la Police. Mais pour les assurances, sauf si la modif est clairement stipulée sur ton contrat, tu laisses une enorme porte ouverte pour qu'ils se défilent parce que ta voiture n'est plus conforme à son numero de série (ha, non monsieur, ce n'est pas cette voiture que nous avons assuré: le numéro de série ne correspond pas à ses caractéristiques).
Si tu trouves un pro qui te fait la modif en ecrivant noir sur blanc "conversion en conduite à gauche pour un usage routier" sur la facture, tu peux te retourner contre son assurance si ton assurance se retourne contre toi, à condition qu'il existe encore ce jour là et être pret a de longs procès.
bref, tu ne seras jamais "légal" mais sauf gros sinistre, tu ne risques pas trop d'être emmerdé. Après, chacun prend ces risques et ses responsabilités.
En matière de modification sur une automobile ou un poids lourd, tant que je ne vois pas un texte officiel qui l'autorise, je me dis que c'est interdit.