Pour toute transformation notable (transformation du châssis, puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances sonores), vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Ce document est délivré par la Dreal
Indiqué ou pas sur la CG, implicitement ou non dans le VIN, on peut quand même se demander à juste titre si une inversion de la localisation du volant n'est pas une transformation notable...
Pour ne pas être emmerdé, je poserai à minima la question à la DREAL locale, en demandant une réponse écrite + signalement à l'assurance, avec là aussi une validation écrite de leur part.
C'est fait Jeff, il y a bien longtemps, alors que certains ici tétaient encore leur mère (j'ai créé le forum Sevener il y a quand même 19 ans), et alors que c'était encore la Drire, j'ai moi aussi demandé, et ça a toujours été la même réponse qui m'a été donnée : le changement du côté de conduite n'a pas d'impact sur la CG. Il était inutile d'en repasser par la Drire à l'époque, et ça n'a pas changé. Par contre, tu viens d'ajouter une donnée, l'assurance. Là, oui, même si ce n'est pas obligatoire, il est important de signaler la modification à l'assurance. Si un assureur refuse une indemnisation d'un accident responsable au prétexte que tu as changé le côté de conduite sans l'avertir, s'agissant d'une modification n'entrainant pas de changement de la CG, il faudra qu'il prouve que c'est la modification qui est à l'origine de l'accident. S'il ne le peut pas, il ne pourra refuser l'indemnisation. Au pire, il te résiliera, mais après t'avoir indemnisé.
1600 K ex-cup 2000, HPC 2.0i 1995, JPE 1992, Superlight 1600 K SS 2002, R300 Duratec 2012, Donkervoort D210 2003, 1600 BDR 1990
Perso ça me suffit pour avoir besoin d'une trace écrite actualisée...
D'autant qu'à priori, chaque Dreal à l'air d'interpréter plus ou moins librement les textes (qui seuls feront foi devant un tribunal en cas de problème quelconque...)
Pour l'assurance, ça a été évoqué plus haut, je ne fais qu'appuyer un peu plus...
Étant avocat et intervenant en droit routier, je m’abstiendrai de répondre à certaines conneries lues ici et là Mais je vous laisse continuer c’est plaisant de vous lire
zitch a écrit : 19 févr. 2025, 21:34
Étant avocat et intervenant en droit routier, je m’abstiendrai de répondre à certaines conneries lues ici et là Mais je vous laisse continuer c’est plaisant de vous lire
Ha ben nan! Maître
Il vous faut nous sortir le c.l des ronces!
On aimerait bien un vrais plaidoyer sur" conversion or not conversion", mais attention, bien argumenté avec les textes et tout et tout.
zitch a écrit : 19 févr. 2025, 21:34
Étant avocat et intervenant en droit routier, je m’abstiendrai de répondre à certaines conneries lues ici et là Mais je vous laisse continuer c’est plaisant de vous lire
Ha ben nan! Maître
Il vous faut nous sortir le c.l des ronces!
On aimerait bien un vrais plaidoyer sur" conversion or not conversion", mais attention, bien argumenté avec les textes et tout et tout.
On va dépenser sans compter
A qui j'envoie la facture ? Rien n'est gratuit en ce bas monde
zitch a écrit : 19 févr. 2025, 21:34
Étant avocat et intervenant en droit routier, je m’abstiendrai de répondre à certaines conneries lues ici et là Mais je vous laisse continuer c’est plaisant de vous lire
Ha ben nan! Maître
Il vous faut nous sortir le c.l des ronces!
On aimerait bien un vrais plaidoyer sur" conversion or not conversion", mais attention, bien argumenté avec les textes et tout et tout.
On va dépenser sans compter
A qui j'envoie la facture ? Rien n'est gratuit en ce bas monde
En fait, si tu veux une LHD, il suffit juste de l'acheter ainsi sortie d'usine, c'est peut-être un peu plus cher mais tu t'y retrouve à la revente.
Par contre, si tu achètes une RHD, comme moi, tu la gardes ainsi et en plus, c'est plus Fun !
v-spirit a écrit : 20 févr. 2025, 01:36
En fait, si tu veux une LHD, il suffit juste de l'acheter ainsi sortie d'usine, c'est peut-être un peu plus cher mais tu t'y retrouve à la revente.
Par contre, si tu achètes une RHD, comme moi, tu la gardes ainsi et en plus, c'est plus Fun !
Micklin a écrit : 19 févr. 2025, 13:33
Professionnellement, j'ai monté des dossiers de transformation de véhicules, et par acquis de conscience j'ai contacté plusieurs DREAL pour vérifier les changements et interventions administratives que ces modifications imposaient. Sur 4 DREAL différentes contactées, j'ai eu 3 réponses radicalement différentes pour chaque dossiers transmis.
Quand un flou administratif existe, un avenant au contrat d'assurance mentionnant le changement de position de conduite avec facturation pro jointe devrait permettre de rouler en toute confiance dés lors que l'assureur accepte de couvrir les risques en toute connaissance.
idem, l'assurance ne te demande pas si c'est rhd ou lhd
Non, elle ne le demande pas vu que c'est dans le type mine ou le CNIT pour les plus récentes.
Un CNIT qui défini une voiture vendue en UK sera différent que le CNIT de la même voiture vendue en France par exemple, idem pour le Japon. Donc le référentiel type mine des assureurs défini tout de la voiture qu'ils acceptent ou non d'assurer.
Personnellement, j'ai fait l'expérience des écrits contraires de la DREAL concernant les dossiers de modifications que j'ai soumis à ces autorités, alors grosse méfiance tant que l'écrit d'un service n'est pas confirmé par un texte de loi.
Pourquoi les pros ont ils cessé de faire ces conversions RHD/LHD ?
Etonnant
Quand on sait qu'une assistance de direction vendue en toute légalité rend une voiture ancienne non conforme dés lors que le type mine de l'époque ne contenait pas cette option, j'ai du mal à imaginer possible une conversion RHD/LHD. https://newsdanciennes.com/conformite-d ... egalement/
extrait du forum garage111 :
Dans les grandes lignes: Ton CoC est le même que ton numero de série indique une LHD ou une RHD. Mais a partir du moment ou tu transformes ta voiture, elle ne correspond plus a son numero de série, donc ni au CoC ni a ce que tu déclares à ton assureur (lui, il se base sur le numero de série)
Tu ne peux pas simplement dire "je l'ai transformé en LHD". Le numero ne correspond plus et personne ne peut garantir que la voiture est conforme à la même qui aurait été construite avec un numero de série en LHD (seul Lotus a pourrait le certifier, mais ils ne le font pas, ce qui est normal, si ce n'est pas eux qui font le boulot; ils engagent leur responsabilité).
L'autre solution, est de passer à la DRIRE pour une modification à titre isolé. Mais ce type de modification n'entre dans aucune procédure attribué à la DRIRE (seules les modif moteur et carrosserie, en gros; regardes leur site).
Dans les faits, tu ne risques pas grand chose du coté de la Police. Mais pour les assurances, sauf si la modif est clairement stipulée sur ton contrat, tu laisses une enorme porte ouverte pour qu'ils se défilent parce que ta voiture n'est plus conforme à son numero de série (ha, non monsieur, ce n'est pas cette voiture que nous avons assuré: le numéro de série ne correspond pas à ses caractéristiques).
Si tu trouves un pro qui te fait la modif en ecrivant noir sur blanc "conversion en conduite à gauche pour un usage routier" sur la facture, tu peux te retourner contre son assurance si ton assurance se retourne contre toi, à condition qu'il existe encore ce jour là et être pret a de longs procès.
bref, tu ne seras jamais "légal" mais sauf gros sinistre, tu ne risques pas trop d'être emmerdé. Après, chacun prend ces risques et ses responsabilités.
En matière de modification sur une automobile ou un poids lourd, tant que je ne vois pas un texte officiel qui l'autorise, je me dis que c'est interdit.
Je réponds juste sur le pourquoi les pros ne le font plus : j'imagine que les imports en rhd doivent se compter sur les doigts d'un lépreux maintenant
Les rti c'est il me semble impossible sur une caterham depuis les versions 2005 ou environ ?
zitch a écrit : 19 févr. 2025, 21:34
Étant avocat et intervenant en droit routier, je m’abstiendrai de répondre à certaines conneries lues ici et là Mais je vous laisse continuer c’est plaisant de vous lire
Serait-ce parce qu'il faut payer des honoraires avant d'avoir une vraie réponse ?
Pour toute transformation notable (transformation du châssis, puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances sonores), vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) du procès-verbal de réception à titre isolé (RTI). Ce document est délivré par la Dreal
Indiqué ou pas sur la CG, implicitement ou non dans le VIN, on peut quand même se demander à juste titre si une inversion de la localisation du volant n'est pas une transformation notable...
Pour ne pas être emmerdé, je poserai à minima la question à la DREAL locale, en demandant une réponse écrite + signalement à l'assurance, avec là aussi une validation écrite de leur part.
C'est fait Jeff, il y a bien longtemps, alors que certains ici tétaient encore leur mère (j'ai créé le forum Sevener il y a quand même 19 ans), et alors que c'était encore la Drire, j'ai moi aussi demandé, et ça a toujours été la même réponse qui m'a été donnée : le changement du côté de conduite n'a pas d'impact sur la CG. Il était inutile d'en repasser par la Drire à l'époque, et ça n'a pas changé. Par contre, tu viens d'ajouter une donnée, l'assurance. Là, oui, même si ce n'est pas obligatoire, il est important de signaler la modification à l'assurance. Si un assureur refuse une indemnisation d'un accident responsable au prétexte que tu as changé le côté de conduite sans l'avertir, s'agissant d'une modification n'entrainant pas de changement de la CG, il faudra qu'il prouve que c'est la modification qui est à l'origine de l'accident. S'il ne le peut pas, il ne pourra refuser l'indemnisation. Au pire, il te résiliera, mais après t'avoir indemnisé.
La fameuse drire effectivement ça ne nous rajeunit pas
16 ans que j'ai passé la rti maintenant
Je me rappelle encore du ton et du comportement tellement irritant du contrôleur
Mais il fallait marcher sur des oeufs sinon ...
Et l'utac, quel sketch ça aussi
Alors dans mon cas, l'UTAC s'est relativement bien passé, les gars étaient sympas, d'autant qu'ils savaient que je m'étais tapé Montpellier-Monthélry le matin avant le RDV. J'au trouvé la procédure intéressante, les tests de freinage avec le mannequins lestés de flotte, les tests sonores dans la chambre acoustique, et tout le reste. Cher, loin, mais intéressant. J'ai eu davantage de mal avec le contrôleur de la Drire local, qui était très c*n, en plus d'être méchamment aviné. Mais c'est passé, et c'était en... 2004.
1600 K ex-cup 2000, HPC 2.0i 1995, JPE 1992, Superlight 1600 K SS 2002, R300 Duratec 2012, Donkervoort D210 2003, 1600 BDR 1990
, enfin les fdp
