Et si je te volais ta Seven...

[an0nyme]

Faut arrêter la paranoïa, cette loi est faite pour les dealers, gofast, multi recidivistes, alcooliques chopes 2 fois par mois et roulent avec faux permis sans assurances.
C'est fait aussi pour vous protéger.
Y'a les circuits pour faire des excès de plus de 50.
Et au pire, y'a les recours.
Je me fait choper a 110 en centre ville, moi, je ne la ramène pas en disant que c'est injuste

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[olivier7]

On dit pas que c'est injuste Yvan mais pourquoi toujours deux poids deux mesures?
Tu connais beaucoup de maisons saisies alors qu'elles hebergaient des armes qui ont servie léhtalement?
Je n'ai pas vu une seule voiture officielle saisie pour avoir rouler en sens-interdit/sur un couloir de bus/dépassant par la droite/roulant manifestement bien au dessus de la vitesse reglementaire.
Pourquoi l'automobile serait la seule chose materielle à être saisie alors qu'il n'y a pas eu de victimes?

Entendons nous bien, oui il y a des circuits pour rouler (de moins en moins malgré tout), oui la route n'est pas une aire de jeux, mais le tout repressif trouve toujours ses limites.
Nos libertés fondent comme neige au soleil sous pretexte de santé publique ou de votre propre bien. Qui nous dit que dans 5 ans nos chers "décideurs" ne vont pas saisir les véhicules dont les "pilotes" ont dépassé la limite de vitesse de 10km/h?
Par contre on peut toujours rouler en ayant bu jusqu'à la limite légale (il faut des attributs masculin pour oser imposer le 0g hein!), on peut rouler sous l'emprise de médicament, sans avoir dormi, on peut prendre une autoroute à contre-sens (on ferme une discotheque pour ça mais l'exploitant de l'autoroute n'est même pas inquiété) et pour cela, on te te prends pas ton véhicule.

Mais qu'il est bon d'éffrayer et de culpabiliser les 98% de la population qui ne commettent pas d'infraction et qui n'aspire qu'à vivre en paix pour peux qu'on leur lache la jambe

[Fandaor]

Pourquoi l'automobile serait la seule chose materielle à être saisie alors qu'il n'y a pas eu de victimes?

Vrai et faux...
L'automobile est la PREMIERE chose qui a le droit d'être saisie directement par les forces de l'ordre.
Je parle historiquement parlant.

Avant, et c'est toujours le cas pour les autres biens, l'Etat saisie tes biens pour couvrir l'amende liée à la sanction décidée contre toi. Mais c'est plus le Ministère de l'Intérieur qui le fait, c'est la Caisse des Dépôt et Consignations et le Ministère des Finances.
Aujourd'hui, la saisie du véhicule liée à la mise à disposition dudit véhicule auprès des forces de l'ordre est une première (qui est toujours, je le rappelle, expérimentale).
Cela va surement découler sur la mise à disposition des biens immobiliers dans le cadre d'une enquête nécessitant l'emploi d'un tel bien, mais je vous rappelle qu'avant il y avait quand même la saisie : Fisc, Ministère des Finances, CdC, etc... tout ces gentils organismes qui venait récupérer l'argent quand vous étiêz condamnés.

Tu connais beaucoup de maisons saisies alors qu'elles hebergaient des armes qui ont servie léhtalement?

N'insultons pas l'intelligence des brigands... Ils font comme vous concernant la protection de leurs biens : ils passent par des écrans de fumée pour éviter la saisie. A plus forte raison : vous connaissez beaucoup d'appartement qui étaient au nom de MESRINE ?
Parce que là franchement ca aurait atteind soit l'insulte à agent, soit la connerie la plus crasse pour le brigand...
Même si tu es le pire trafiquant d'arme connu, si l'appartement est au nom d'un tiers (même au nom de ta conjointe) et que ladite personne n'a commis que le "crime" de te prêter l'appartement, on ne peut pas te le saisir : sinon on serait tous SDF (on a tous quelqu'un de la famille proche ou super éloignée qui a eu un jour affaire avec la police...). La loi est là pour protèger l'intégrité des personnes et des biens, si une personne n'est réprochable d'aucune action illégale, ses relations amicales ne peuvent lui être reprochées et donc il ne peut être accusé de complicité.

[olivier7]

Donc,nous sommes bien d'accord, AUJOURD'HUI l'automobile est le seul bien de consommatoin dont la saisie est possible même si le propriétaire/dangereux criminel/chauffeur paye l'amende pécuniaire.
Donc l'état, quelque soit sont entité, estime que la saisie du véhicule du contrevenant est nécessaire au maintient de la paix publique.
Me voila donc rassuré de lire que TOUS les biens des grands méchants criminel sont donc systématiquement saisit Et dire que la crise de l'immobilier frappe encore...

Permets moi juste de trouver une certaine "différence" de traitement dans la façon dont la "matraque" tombe. Si tout le monde trouve normal de se faire saisir sa voiture pour un ou des actes non criminel/à jour de tous ses reglements auprés des services de l'état alors que la sanction qui consiste à oter le permis empêche déjà de fait le contrevenant de circuler, alors je m'incline et vive cette belle société ou, comme tu les dit :"La loi est là pour protèger l'intégrité des personnes et des biens, si une personne n'est réprochable d'aucune action illégale, ses relations amicales ne peuvent lui être reprochées et donc il ne peut être accusé de complicité." (Et bien sur, l'erreur judiciaire, les preuves fabriquées de toute part n'existe pas, ce ne sont que des vues d'esprit de malfaisans refractaire à toute autorité )

[an0nyme]

Il existe une justice européene pour équilibrer les abus de nos dirigeants, qui ne font que promulguer des lois que la population souhaite, nos dirigeants ne sont pas que des fous sadiques qui veulent être détestés. Il demeure l'équilibre sanction/infraction, on ne va pas saisir 40000€ pour une conduite a 163km/h sur autoroute.
La carte grise au nom des enfants ou tiers est un plan a double tranchant, il donne un droit de propriété de fait et peu agacer le juge qui peut prononcer des sanctions autres.

C'est la majorité qui roulent a 70km/h au lieu de 90 qui est le souci. En vacance, je ne dépasse même pas le 50 même sans circulation, Y'a toujours un vieux con devant moi

[ Post made via Mobile Device ]

[Fandaor]

Certes, olivier7, je ne faisais que réciter le code tel qu'il est écrit.
Maintenant, et je suis pas aveugle pour ne pas l'avoir remarqué : il y a en effet un écart entre le texte et son application.
Mais il ne faut pas pour autant partir dans un trip Big Brother/Brazil... c'est pas parce qu'on a la loi LOPSI2 que pour autant le commissariat va placer des micros chez toi et des caméras dans toutes les maisons.
Idem pour la saisie des véhicules. Elle est large dans le sens où elle offre une plus grande latitude d'action (et encore, comme le note yvan, c'est super bridé par la CE et les avocats), mais c'est pas pour ça que tout véhicule en infraction au code de la route va être saisi. Les saisis pour usage de la Police/Gendarmerie ne vont concerner que les véhicules permettant la poursuite des grand délinquants routiers : "en gros on leur pique leurs caisses pour aller les poursuivre et on arrête de claquer 100 000 € dans des Subaru au frais de l'Etat".
Je doute, mais je peux me tromper, que l'on envisage un jour de saisir une Cat à des fin d'équipement dans les brigades autoroute ou pour les fins d'une enquête de police nécessitant une filature discrète
Si saisie il y a, ce ne sera alors pas du ressort du Ministère de l'Intérieur, mais du Ministère de la Justice qui mandatera la CDC ou le Ministère des Finances pour vendre le véhicule afin de payer l'amende.

Fandaor

[kaczma]

pardon fandaor pour cette réponse tardive mais pour ta réponse : les gendarmes ont roulés en berlienette ... c'est vrai !

mais dans la dernière émission parue sur la 6 et qui retraçait tous les bolides utilisés par la maréchaussée un gendarme pilote de sub disais "et dire que les gars restaient 8 h par jour dans la berlinette... personne ne le ferait aujourd'hui" !

tu m'excuseras mais perso pour une sub je dit :fuck: pour une berlinette moi je signe tout de suite !

quitte à être détester autant le faire avec classe !

[vravolta]

Ce qui me gène dans le principe de la saisie de véhicule si on en est le propriétaire c'est que du coup, pour une même infraction, la sanction peut être très différente. Et ca, ca va pas aider à faire que la justice soit respectée et surtout, tout ce que ca va faire, c'est que ceux qui ont pas la conscience tranquille vont faire passer leur caisse perso en caisse de fonction. J'ai beau réfléchir, je n'arrive pas à voir de bon coté à cette loi...

[darkvador]

La loi se base sur la mise en danger d autrui. Le raisonnement est le meme que quelqu un se promenant avec une arme sur la voie publique: l arme sera saisie.

A la base, il s agissait d empecher le poivrot qui se faisait arreter trois fois par semaine en etat d ivresse et dont le permis était suspendu, de continuer à rouler.

La carte grise n est pas un titre de propriete mais un titre d immatriculation. Si la CG est mise au nom d un enfant, le proprietaire reste celui qui a payé la facture. Le juge a tout à fait la possibilité de demander la facture initiale et la preuve du reglement.

Par contre un couple en communauté par exemple, dont les deux noms figurent sur la carte grise ne pourra voir l auto saisie.

[Fandaor]

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